Amende de 10 à 12 millions d'euros en vue pour Wanadoo

Veillant à ce que les règles de la concurrence soient respectées, la Commission européenne devrait à nouveau faire un exemple. Cible visée cette fois: Wanadoo. Bruxelles pourrait infliger une amende de 10 à 12 millions d'euros au fournisseur d'accès Internet français, selon une information du Financial Times. Le quotidien britannique s'attend à ce que les 20 commissaires soutiennent cette décision préliminaire lors de leur réunion de la semaine prochaine.La Commission européenne a enquêté 14 mois durant sur les pratiques de Wanadoo dans l'accès Internet à haut débit. Les investigations sont terminées depuis la mi-février et, depuis, Wanadoo attend la décision de Bruxelles. La société française est accusée d'avoir pratiqué des prix prédateurs dans le domaine du haut débit. Elle aurait ainsi vendu ses packs ADSL X-Tense à des prix inférieurs à ses coûts de revient entre mars 2001 et octobre 2002, pénalisant ses concurrents. De fait, Wanadoo détient actuellement 63% du marché de l'ADSL, AOL, Tiscali et T-Online (Club-Internet) se partageant le reste. La Commission surveillera Wanadoo jusqu'à fin 2006 afin d'éviter toute récidive.Cette décision, si elle se confirme, ne sera pas la première du genre. Bruxelles a infligé une amende de 12,6 millions d'euros à Deutsche Telekom en mai dernier en raison des droits d'accès à son réseau local imposés par le groupe aux autres opérateurs. L'opérateur historique allemand a, selon Bruxelles, profité de sa position dominante pour imposer des tarifs élevés et bloquer le passage aux nouveaux entrants. Mario Monti affirmait alors que l'amende devait servir d'exemple auprès des autres opérateurs européens.La Commission européenne étend son enquête sur MobilComLes investigations portent sur des aides d'Etat totalisant un montant total de 138,3 millions d'euros. Bruxelles avait donné son feu vert à une aide de 50 millions d'euros, destinée à subvenir aux dépenses courante. Entre temps, le gouvernement allemand a souhaité prolonger les garanties d'Etat des prêts jusqu'à 2007, contre 2003 ou 2004, dates initialement prévues pour le remboursement. La Commission veut maintenant s'assurer de l'absolue nécessité de ces prêts et du calendrier de remboursement. MobilCom a besoin de ces sommes pour se restructurer massivement après les investissements à perte faits dans l'UMTS.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.