Le volet pénal de l'interminable et complexe affaire Executive Life toucherait-il à son terme? C'est ce que laisse entendre le Wall Street Journal ce matin. D'après le quotidien économique, la département américain de la Justice serait en train de négocier avec le Crédit Lyonnais et le gouvernement français sur un prochain règlement de ce dossier.Selon les termes du compromis en discussion, la justice américaine infligerait une amende d'un maximum de 600 millions de dollars, réglée à la fois par le Crédit Lyonnais et par le Consortium de Réalisation (CDR), l'établissement public créé par l'Etat français pour porter les anciennes participations de la banque. Le département américain exigerait également qu'outre le règlement de l'amende, le Crédit Lyonnais et le CDR acceptent de plaider coupable pour au moins l'une des charges retenues contre eux. Ce dernier point semble le plus problématique et un règlement amiable du dossier pourrait bien achopper sur cette question. Faute d'un arrangement, la banque et le CDR pourraient être mis en accusation rapidement.Réagissant à cette information, la banque française a publié jeudi après-midi un communiqué dans lequel elle affirme relever dans cet article "un nombre tel d'inexactitudes que la description faite par le Wall Street Journal est très éloignée de la réalité des choses" concernant "les conditions et les termes dans lesquels le journal croit que se dérouleraient des conversations entre les autorités américaines d'une part, le Crédit Lyonnais et le CDR d'autre part". Sans nier l'existence de discussions, la banque précise que, en vertu d'un engagement de confidentialité pris comme toutes les parties concernées, elle "ne peut à ce stade rétablir la vérité". L'imbroglio juridique autour de cette affaire Executive Life remonte à 1999. Depuis cette date, le Crédit Lyonnais fait l'objet d'une enquête concernant son implication dans l'achat de 3,25 milliards de dollars d' "obligations pourries" ("junk bonds") de l'assureur américain en faillite Executive Life auprès de l'Etat de Californie en 1993. Une acquisition qui contrevenait à la législation bancaire et sur les assurances en vigueur aux Etats-Unis entre 1992 et 1995, limitant la capacité des banques étrangères à s'engager dans ce type d'opérations. La Californie et l'Etat américain estiment que la banque française a contourné cette législation en cachant partiellement son implication dans cette affaire.Outre l'enjeu financier, cette affaire fait planer un risque sur l'activité future aux Etats-Unis du Crédit Lyonnais et donc sur celle du Crédit Agricole auquel la banque est désormais adossée. En effet, l'établissement pourrait se voir obligé de rendre sa licence bancaire américaine.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:39

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