Après avoir décidé, mardi soir, de rejeter les propositions américaines d'un règlement négocié dans l'affaire de la reprise de la compagnie d'assurance californienne Executive Life par le Crédit Lyonnais et Artémis, le groupe de François Pinault, les autorités françaises préparent la riposte. Si aux Etats-Unis une mise en accusation de Jean Peyrelevade pour parjure pourrait prochainement intervenir, en France une enquête pour subornation de témoins est sur le point d'être ouverte. Elle viserait directement Jeffrey Isaacs, le procureur adjoint qui instruit le dossier au pénal, et Gary Fontana, l'avocat qui représente les intérêts du Commissaire aux assurances de Californie dans la procédure civile. Une façon pour la France de montrer qu'elle dispose elle aussi d'armes pour se défendre dans cette affaire qui risque de lui coûter très cher. Jeudi, le parquet de Paris a été saisi d'une demande de réquisitoire supplétif du juge d'instruction Philippe Courroye qui instruit le volet français de l'affaire Executive Life. Dans ce cadre, Jean-François Hénin, l'ancien patron d'Altus Finance, et Jean-Claude Seys, le président de la Maaf, ont été respectivement mis en examen pour abus de biens sociaux et recel. Compte tenu du caractère particulièrement sensible de l'affaire Executive Life et de son implication politique - le dossier est suivi de très près par l'Elysée - il est très probable que la demande du juge d'instruction reçoive un accueil favorable. Le parquet peut dès lors décider soit d'élargir la saisine du juge dans le cadre de l'instruction en cours, soit décider d'ouvrir une information judiciaire distincte.Paris est depuis quelque temps déjà à la recherche d'une parade au "chantage" dont la France serait victime de la part de la justice américaine. Jean-François Hénin mais aussi François Gille, l'ancien numéro deux du Lyonnais, et Patricia Barbizet, le bras droit de François Pinault, ont ainsi été entendus par le juge sur le comportement de Jeffrey Isaacs et Gary Fontana à leur endroit. Il est reproché à ces derniers d'avoir fait des offres de "settlement" aux uns et aux autres en échange de témoignages à charge contre les autres parties. La procédure pénale américaine, très différente de celle que nous connaissons en France, permet en effet ces "plea bargaining". Mais encore faut-il qu'ils soient sincères et conformes aux faits. C'est ce que la justice françaises pourrait être appelée à établir. Une initiative qui, pour spectaculaire qu'elle soit, risque bien de ne pas émouvoir beaucoup outre-Atlantique.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:47

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