Mais où est le CECEI ?

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Visiblement, le temps des autorités de tutelle n'est pas le même que celui des acteurs économiques. Le Crédit agricole est bien placé pour le savoir. Depuis le 16 décembre, il attend le feu vert du CECEI (Comité des établissements de crédit et entreprises d'investissement) pour lancer son offre sur le Crédit Lyonnais. Ce qui ne devait être qu'une formalité a en fait viré au cauchemar procédural. Si tout se passe bien, la banque Verte devra attendre la fin de la première semaine de mars pour lancer son opération. Au mieux. On se rappelle que lors de la publication des bans, tout devait être bouclé à la mi-mars...Soyons clair : sur le fond il n'est pas anormal que le CECEI, pour la première fois saisi d'une opération de cette ampleur, s'entoure du maximum de précautions et se donne le temps d'instruire le dossier. L'extrême attention avec laquelle les opposants au projet, et tout particulièrement BNP Paribas, scrutent sa décision, ne peut qu'inciter cette instance à la plus grande circonspection. Non, ce qui frappe le plus, c'est que la réglementation bancaire soit encore à ce point source d'incertitudes. Un comble pour un pays qui entend tenir sa place parmi les grandes places financières. C'est le ministre de l'Economie et des Finances, et lui seul, qui a livré son interprétation des textes et décidé que le CECEI était compétent en matière de concurrence pour les rapprochements bancaires. Les juristes de Bercy sont formels. Mais jusqu'où peuvent aller le contrôle et le droit d'injonction du CECEI ? Mystère... Que l'une ou l'autre des parties soit mécontente de sa décision, et voilà que déjà se profile la perspective d'un recours devant le Conseil d'Etat. S'il est un domaine où le rapprochement Crédit Lyonnais/Crédit agricole peut servir de leçon, c'est bien celui de l'insécurité juridique qui pèse sur les entreprises françaises. Nul doute que les établissements qui seraient tentés de se lancer dans l'aventure d'une fusion y réfléchiront désormais à deux fois.

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