La situation est quelque peu confuse, aujourd'hui, dans l'affaire Executive Life. Tôt ce matin, le Parquet californien a affirmé que la justice américaine avait approuvé un projet de compromis destiné à régler le volet pénal de l'affaire. Il ne manquait plus, selon lui, que la confirmation de l'accord des autorités françaises. Mais cet accord n'est toujours pas venu. Car à Paris, on ne semble toujours pas prêt à accepter qu'Artémis, la société de François Pinault, et Jean Peyrelevade, l'ancien président du Crédit Lyonnais, ne soient pas inclus dans l'accord. Du coup, les négociations continuent pour tenter d'inclure toutes les parties. Les poursuites engagées par la justice américaine portent sur la reprise de la compagnie d'assurance californienne Executive Life en 1991. Le Crédit Lyonnais est accusé d'avoir en toute connaissance de cause organisé un montage pour dissimuler son rôle dans cette reprise: à l'époque, une banque n'avait pas le droit de prendre le contrôle d'une compagnie d'assurance. La justice américaine poursuit donc notamment le Crédit Lyonnais, François Pinault et Artémis, car ils ont racheté Executive Life au Lyonnais, et le CDR, l'organisme public qui a repris les actifs douteux du Lyonnais.Les négociations menées ces dernières semaines visent à éviter un procès au pénal. Un tel procès pourrait coûter très cher aux parties en cause et même déboucher sur un retrait de la licence d'exploitation bancaire du Lyonnais aux Etats-Unis. Sachant que, de toutes façon, un procès au civil est également prévu (lire ci-contre). De premières négociations menées en septembre n'avaient pas abouti, la partie américaine ayant refusé d'inclure dans la périmètre de l'accord François Pinault et Jean Peyrelevade. Et aujourd'hui, il semble que les mêmes raisons expliquent les divergences d'appréciation sur l'issue des négociations. A en croire le porte-parole du ministère américain de la Justice, Thom Mrozek, "nous pensons être parvenus à un accord avec le Crédit Lyonnais et le CDR, mais nous attendons encore une réponse du gouvernement français, bien que le délai soit dépassé". Si à Paris on ne s'est pas encore prononcé sur l'accord élaboré en Californie, c'est sans doute parce que François Pinault et Artémis, ainsi que Jean Peyrelevade, ne sont pas compris dans le projet. En effet, selon Thom Mrozek, l'accord élaboré la nuit dernière "ne comprend pas pour l'instant Artémis". Cela dit, a poursuivi le porte-parole de la justice américaine, "nous continuons à négocier avec Artémis", qui pourrait s'intégrer à l'accord "à un moment donné". Les termes de l'accord ne devraient guère être modifiés pour le Crédit Lyonnais et le CDR par rapport à la première proposition française du 2 septembre. Celle-ci prévoyait le versement d'une amende record de 475 millions de dollars par l'Etat français (dont 375 millions au titre de caution pour la procédure civile à venir), de 100 millions pour le Lyonnais, et une reconnaissance "d'erreurs techniques" dans le dossier. A Los Angeles, une source américaine proche du dossier estimait lundi que la clé d'un règlement amiable dans l'affaire Executive Life était détenue par le président français Jacques Chirac. Selon l'AFP, "notre sentiment est que la décision dépend de M. Chirac lui-même, qui va accepter ou non un règlement qui accorde à M. Pinault moins que ce qui était demandé en sa faveur", a précisé cette source, rappelant les liens d'amitié entre l'homme d'affaires François Pinault et le président français. "Si le règlement à l'amiable est rejeté, le sentiment aux Etats-Unis sera que M. Chirac essaye de protéger M. Pinault", a-t-on ajouté de source américaine.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:47

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