La Commission européenne ouvre son enquête sur France Télécom

Comme on s'y attendait, la Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement d'une enquête sur les aides apportées par l'Etat français à France Télécom. Destinée à vérifier si l'opérateur public bénéficie d'avantages susceptibles de fausser la concurrence, cette enquête va s'intéresser essentiellement à deux affaires: la promesse de l'Etat d'apporter à France Télécom une avance de neuf milliards d'euros et le régime particulier de taxe professionnelle auquel il est soumis.Le premier dossier remonte à décembre dernier quand, dans le cadre de la procédure de redressement de France Télécom lancée par le nouveau PDG Thierry Breton, l'Etat a annoncé qu'il apporterait 9 milliards d'euros à l'opérateur, dont il détient 56,4% du capital. Une somme qui devait servir à rétablir la situation financière de FT, englué dans un endettement colossal de 70 milliards d'euros et menacé de ne pouvoir faire face à ses échéances.Le paradoxe, c'est que tout laisse à penser aujourd'hui que France Télécom n'aura pas besoin de cette avance de fonds de son principal actionnaire. Car, alors que les marchés ne voulaient plus entendre parler de la signature de FT à l'automne dernier, l'annonce de ce soutien de l'Etat a permis de rétablir la confiance. Si bien que France Télécom a pu ces dernières semaines procéder à deux émissions obligataires géantes et lever les 9 milliards d'euros dont le groupe avait besoin...Cela ne lève pas les interrogations de la Commission pour autant. "Compte tenu du fait que le soutien de l'Etat est apporté par le biais d'une opération financière complexe, la Commission examinera les modalités de la mise en place de cette avance d'actionnaire de manière approfondie", explique en effet Bruxelles dans son communiqué. Car "il semble être admis par les autorités françaises elles-mêmes que France Télécom était dans une situation financière telle que, préalablement à l'annonce de l'avance d'actionnaire, elle ne pouvait pas obtenir de capitaux sur le marché à des conditions appropriées", ajoute la Commission. Celle-ci va donc essayer de déterminer dans quelle mesure la seule évocation par l'Etat français d'une avance de fonds, qui ne se matérialisera peut-être pas, a constitué un avantage substantiel et anormal faussant la concurrence... Autant dire que Bruxelles n'a pas été convaincu par les arguments développés ces dernières semaines par les autorités françaises, qui affirmaient notamment que la ligne de 9 milliards d'euros serait apportée par l'Etat "en sa qualité d'actionnaire majoritaire" de France Télécom. Une opération qui serait donc "conforme à celle d'un investisseur privé en économie de marché", et qui n'entrerait nullement dans la catégorie des aides publiques. Le deuxième dossier auquel s'intéressent les services de Bruxelles tient au régime spécial de taxe professionnelle qui est appliqué à France Télécom. Appliqué de 1990 à la fin de 2002, ce régime pourrait avoir procuré de sérieuses économies à FT. C'est ce qu'affirme la Commission selon qui ce dispositif dérogatoire semble avoir "procuré un avantage à France Télécom dans la mesure où cette dernière a acquitté un montant de taxe professionnelle inférieur à celui qu'elle aurait normalement dû acquitter selon les règles de droit commun". De fait, un rapport du sénateur français Pierre Hérisson affirmait en mars dernier que "les projections de la direction générale des impôts montrent qu'une normalisation de la taxe professionnelle de France Télécom entraînerait, à droit constant, un surcoût d'imposition de 1,3 milliard de francs (198 millions d'euros)". Bien qu'attendue, cette annonce de Bruxelles n'est pas bien acueillie en Bourse, où l'action France Télécom perd 1,55% à la clôture, à 24,10 euros, dans un marché en hause sensible. Il est vrai que l'action avait fortement monté mercredi, gagnant 4,62% suite à la publication par FT de perspectives positives pour son Ebitda 2002 et sa croissance en 2003 (lire ci-contre).
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