C'est le dernier obstacle qui est levé dans la longue bataille pour la prise de contrôle du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole: le Conseil d'Etat a annoncé vendredi en fin de journée qu'il entérinait la décision du CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) autorisant la fusion. En revanche, le Conseil a décidé d'annuler les conditions posées à celle-ci. Ce faisant, le Conseil d'Etat a suivi point par point les recommandations formulées par le commissaire du gouvernement. Plusieurs syndicats, dont notamment Force ouvrière, avaient saisi le Conseil d'Etat, contestant la compétence du CECEI en matière de concurrence, ainsi que les concessions auxquelles ce dernier avait conditionné son accord à la fusion entre le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais.Rappelons que le 13 mars, le CECEI avait - pour donner son aval à l'opération - réclamé la cession de 85 agences bancaires ainsi que le gel du réseau dans 32 départements pendant deux ans.Chargé de dire le droit, le commissaire du gouvernement, Guillaume Goulard, s'est exprimé vendredi matin. Il n'a pas estimé que le CECEI avait outrepassé ses droits en avalisant le rapprochement. En revanche, il a considéré que le comité ne pouvait pas s'ériger en autorité de contrôle des concentrations. "Pas plus que le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le CECEI n'est compétent pour exercer les fonctions d'autorité de contrôle des concentrations en matière bancaire", a-t-il indiqué.En conséquence, "une annulation partielle nous semble à la fois possible et opportune", a-t-il estimé. En d'autres termes, il a invité le Conseil d'Etat a valider le feu vert du CECEI mais pas les exigences en matière de cessions d'agences. Une analyse juridique qui a donc été entérinée sans surprise par le Conseil d'Etat, celui-ci se ralliant généralement aux recommandations du commissaire du gouvernement.Cette décision devrait donner pleine satisfaction au Crédit Lyonnais et aux syndicats CGT et CFDT, qui demandaient pour leur part l'annulation des conditions posées par le CECEI mais souhaitaient la validation de son agrément.Ce dernier obstacle juridique levé, l'OPA va pouvoir enfin aller à son terme. Selon le Conseil des marchés financiers, l'opération devrait prendre fin six jours de Bourse après l'arrêt du Conseil d'Etat, soit le 26 mai.

latribune.fr

20 Oct 2008, 2:03

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