Jean Peyrelevade et Jean-Yves Haberer inculpés dans l'affaire Executive Life

Cette fois, c'est officiel: l'accord de règlement à l'amiable de l'affaire Executive Life a été publiquement annoncé par la justice américaine. C'est ce que confirme un document du parquet américain, qui annonce également l'inculpation de six Français, dont deux anciens présidents du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade et Jean-Yves Haberer.Alors que le projet de règlement de l'affaire n'avait jusqu'ici été annoncé que par les autorités françaises, la justice américaine affirme donc désormais que "l'accord de règlement final est entré en vigueur le 15 décembre 2003", selon un document du parquet. Evitant la tenue d'un procès pénal à grand spectacle, cet accord repose, comme il avait été annoncé la semaine dernière, sur le versement de près de 772 millions de dollars par les différentes entités françaises concernées, CDR, Crédit Lyonnais, Maaf, etc...Comme on s'y attendait, l'accord final exclut quelques personnes physiques, qui font donc l'objet d'inculpations. Jean Peyrelevade, qui était PDG du Lyonnais jusqu'à cet automne, est inculpé de conspiration et de violation de la loi bancaire, ainsi que de fausses déclarations. Arrivé à la tête de la banque en 1993, après la reprise de la compagnie d'assurance californienne Executive Life dans le cadre d'une opération complexe montée par le Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade a toujours affirmé n'avoir appris la réalité du montage délictueux mis en place par la banque que beaucoup plus tard. Mais les autorités américaines se sont persuadées, notamment au vu de notes internes au Crédit Lyonnais publiées par l'hebdomadaire The Economist, que le président de la banque avait appris la réalité des infractions commises par le Lyonnais beaucoup plus tôt qu'il n'a bien voulu le reconnaître. Elles ont donc exigé que Jean Peyrelevade reconnaissance sa culpabilité en la matière, ce à quoi il s'est refusé. D'où son inculpation d'aujourd'hui.Sur le banc des accusés figure également son ancien adjoint, Dominique Bazy, inculpé de fraude, conspiration et violation de la loi bancaire. A son sujet, le procureur fédéral américain Debra Yang a cependant estimé jeudi qu'elle pensait pouvoir trouver un accord à l'amiable avec lui. Les quatre autres Français poursuivis sont Eric Berloty, un consultant, et trois personnes qui dirigeaient le Lyonnais au moment du rachat d'Executive Life: Jean-Yves Haberer, qui en était alors le PDG, François Gille, directeur général, et Jean-François Hénin, directeur général d'Altus Finance, la filiale du Lyonnais spécialisée dans les opérations financières hors normes. Ces trois derniers font l'objet d'une demande d'extradition déposée par les Etats-Unis depuis deux mois, un sort qui menace désormais les autres inculpés. Il n'y a guère de risque que ces demandes soient acceptées par les autorités françaises, qui n'y sont pas tenues, mais les six personnes poursuivies risquent à tout le moins de ne pouvoir quitter le territoire français jusqu'à la fin des procédures.Décrivant l'affaire, le document du parquet américain affirme que "à compter de 1990, le Crédit Lyonnais et certaines de ses filiales (...) ont utilisé des arrangements de 'portage', fait des déclarations fausses et trompeuses, détruit des informations et se sont livrés à d'autres pratiques frauduleuses". Alors que la prise de contrôle d'une compagnie d'assurances par une banque étrangère était interdite à l'époque, le Crédit Lyonnais avait mis en place, au début des années 1990, un montage sophistiqué faisant apparaître l'assureur français Maaf comme repreneur apparent, avant de céder Executive Life au groupe Artémis de François Pinault.Intervenant jeudi soir au cours d'une conférence de presse, Debra Yang, procureur de Californie, a détaillé les termes de l'accord, qui constitue le "plus important règlement du genre" dans l'histoire des Etats-Unis, a-t-elle souligné. L'amende totale s'élève à 771,75 millions de dollars dont 770,50 millions seront versés par le Crédit Lyonnais, le CDR (la structure publique qui gère les anciens actifs du Lyonnais), la MAAF et Artémis. En outre, des personnes associées à la MAAF et Artémis ont accepté de verser 1,25 million de dollars. Le Crédit Lyonnais devra verser un total de 200 millions d'amendes, dont 100 millions au pénal et 100 millions de pénalités civiles. Et si la banque ne respectait pas les termes de l'accord, elle devrait verser une amende supplémentaire de 100 millions de dollars.Outre le Crédit Lyonnais, les amendes s'élèvent à 375 millions de dollars pour le CDR, 185 millions pour Artémis et 10 millions pour la Maaf. Par ailleurs, les parts détenues par Artémis dans Aurora, nouveau nom de la compagnie Executive Life, sont gelées en attendant l'issue des procédures civiles en cours.
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