Bruxelles exige qu'EDF rembourse 888 millions d'euros

Après Alstom et Bull, la barque des contentieux opposant la France à Bruxelles en matière de concurrence pourrait s'alourdir un peu plus. Les services du commissaire européen à la concurrence Mario Monti réclament le remboursement par EDF de 888 millions d'euros d'avantages fiscaux indus et la suppression de la garantie d'Etat dont bénéficie l'entreprise publique française. En corollaire à cette suppression, la direction générale (DG) de la Concurrence de la Commission européenne veut également une réforme du système de retraites des salariés d'EDF, selon un porte-parole de Mario Monti. Si la question du remboursement risque de susciter de nouvelles crispations avec l'exécutif bruxellois, surtout après la crise ouverte sur le pacte de stabilité, la requête concernant la suppression de la garantie d'Etat ne devrait pas poser de problème particulier. Les autorités françaises ont déjà transmis à la Commission une proposition allant dans ce sens, a indiqué de son côté le porte-parole de Mario Monti, Tilman Lueder. Ce dernier a souligné par ailleurs que l'ensemble des exigences avancées par la DG de la Concurrence n'étaient pour l'instant que des "propositions par un service de la Commission", qui "ne sont pas au stade du commissaire lui-même" et font l'objet d'une "consultation" avec les autres services de Bruxelles. Elles devront, pour devenir effectives, recevoir dans les semaines à venir l'aval du collège exécutif européens. Sans attendre, Paris a vivement réagi sur la demande de remboursement d'avantages fiscaux. La ministre française déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a jugé "contestable sur le fond" la position des services de Mario Monti sur ce point. La Commission européenne enquête depuis octobre 2002 sur le montant des avantages fiscaux dont EDF aurait bénéficié pendant 11 ans, de 1986 à 1997, en passant des provisions "irrégulières" pour le renouvellement de son réseau d'alimentation générale, et depuis avril dernier sur la garantie d'Etat illimitée de l'entreprise. Le montant de 888 millions d'euros dont les services de Mario Monti souhaitent le remboursement relève d'un "calcul technique", a expliqué Tilman Lueder. "Mais bien sûr, la DG de la Concurrence a bien réfléchi avant de faire ce calcul. Elle n'aurait pas lancé une consultation inter-services si elle n'était pas sûre de (son) bien fondé", a-t-il ajouté. Le porte-parole de Mario Monti a toutefois insisté vendredi sur le fait que la suppression de la garantie d'Etat et la réforme du système de retraites constituaient, pour les services du commissaire, "les volets politiques les plus importants" du dossier. "La mesure la plus importante concerne la suppression progressive de la garantie illimitée qui protégeait EDF contre une faillite. Mais avant, étant donné que cette garantie couvrait aussi les obligations en termes de retraite, il faudra trouver une solution pour ce système", a-t-il dit. Les services du commissaire Monti ont, "sur la base d'une proposition française", dégagé "des pistes" en vue d'une telle réforme, a précisé Tilman Lueder.
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