Jeux de date...

Le mécanisme des dates de valeurs sur les remises de chèque appartient à un autre âge, celle des chambre de compensation et de l'informatique balbutiante. A l'heure de l'image-chèque et du traitement des informations en temps réel, il est un peu surréaliste de voir les banques s'accrocher à une pratique qui consiste à créditer les comptes de leurs clients avec 48 heures de retard. Un délai court mais suffisant pour leur permettre de faire fructifier les sommes qui leur sont apportées.Selon l'association de consommateurs UFC Que Choisir, le gain serait de plus d'un milliard d'euros alors que les clients devraient assumer des agios par millions en raison de ce fameux retard. La bataille n'est pas nouvelle, et n'est pas terminée... Hier, le tribunal de grande instance de Paris a donné gain de cause aux banques qui défendaient le principe des dates de valeurs et ainsi confirmé une jurisprudence de la Cour de cassation qui s'était prononcée sur la question en 1993. En revanche, la justice a confirmé la jurisprudence de la haute juridiction qui avait estimé que cette même pratique des dates de valeur était illicite pour les autres types d'opérations (remises et retraits d'espèces, virements domestiques). Ce qui n'avait pas incité tous les établissements à se conformer à cette jurisprudence. Ils n'ont maintenant plus guère le choix.La décision du tribunal est incontestablement une bonne nouvelle pour les banques. Elles qui tentent désespérément d'inciter leurs clients à utiliser tous les moyens de paiements possibles, sauf le chèque, trouveront ici un argument supplémentaire à leur faire valoir. On aimerait juste qu'elles fassent preuve d'un peu plus de mansuétude lors du calcul des agios sur les comptes bancaires en accordant, pourquoi pas, un délai de grâce de 48 heures avant de taxer leurs clients dans le rouge. Par esprit d'équité, pour ne pas dire de justice... Reste à savoir ce que les mêmes banques feront lorsqu'elles pourront mettre en oeuvre une autre mesure qui leur tient à coeur : le chèque payant. Ce jour là, peut-être, leurs clients pourront-ils obtenir la fin des dates de valeur.

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