Prévention des conflits : six mois pour trouver des accords à la SNCF et à la RATP

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Gilles de Robien tente de déminer le débat autour du service minimum. Le ministre des Transports, qui réunissait ce matin les présidents des entreprises terrestres du secteur, a présenté ce qui devrait être une première étape avant la mise en place de ce que le gouvernement a qualifié de "continuité du service public dans les transports". Gilles de Robien a demandé à ces entreprises - SNCF, RATP, transporteurs de province - de conclure des accords de prévention des conflits "dans les six mois". Ce délai sonne comme un ultimatum puisque le ministre ajoute que faute de compromis, "un texte de loi s'appliquera aux entreprises n'ayant pas abouti à un accord.""Je souhaite créer en étroite concertation avec les partenaires sociaux (...) un système équilibré, entre, d'une part, la prévention des conflits et d'autre part, la continuité du service public en période de grève", a expliqué le ministre. La prévention des conflits constitue la première phase de la mise en place par le gouvernement de la "continuité du service public dans les transports" en cas de grève, ou service minimum, promesse électorale du candidat Jacques Chirac. Un groupe de travail sur la continuité du service public a été mis en place en février au ministère, qui devra rendre ses conclusions le 30 juin sur ce sujet délicat. Si le gouvernement avance prudemment sur ces questions, c'est qu'il redoute de provoquer l'hostilité des syndicats.A la SNCF où les grèves ont fortement pesé sur les résultats en 2003 (lire ci-contre), un protocole a déjà été conclu mais il n'a recueilli la signature que de trois organisations syndicales très minoritaires. Le président de la compagnie de chemins de fer souhaite donc remettre ce dossier sur la table des négociations après les élections professionnelles du 25 mars. A la RATP, il existe déjà un système d'alarme sociale mais, selon la présidente de la régie, Anne-Marie Idrac, ce dispositif peut être "renforcé".

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