En visite sur le pôle de compétence technologique de Crolles II (Isère), qui regroupe des industriels et chercheurs spécialisés dans les micro et nanotechnologies, le ministre de l'Economie a confirmé son souhait - formulé le 4 mai dernier - d'instaurer une politique fiscale accommodante pour les pôles technologiques, indiquant "qu'il intégrerait ces mesures dans le projet de loi de finances 2005". Bercy souhaiterait que ce soutien s'articule autour de deux volets: d'une part une franchise fiscale et des allègements de charges sociales pour les activités localisées à l'intérieur d'une zone délimitée du pôle; d'autre part, des subventions aux projets élaborés et mis en oeuvre dans le cadre de ces pôles."Les activités situées dans la zone de franchise du pôle seront ainsi exonérées du paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) dans la limite des plafonds d'aides autorisés (..) par l'Union européenne. Les collectivités compétentes auront la possibilité d'accompagner cette mesure en décidant à leur tour d'exonérations d'impôts locaux", a expliqué le locataire de Bercy.Parallèlement, les entreprises situées à l'intérieur de cette zone pourraient bénéficier, quels que soient leur taille et leur âge, d'allègements de charges sociales à concurrence des rémunérations servies aux effectifs affectés à l'effort de recherche-développement. Nicolas Sarkozy a assuré que l'ensemble de son dispositif de soutien "serait mis en oeuvre dans le respect des textes communautaires, soit avec des taux d'aides compris entre 25 et 60% de la dépense totale". Ces mesures viennent en fait étendre le dispositif "jeune entreprise innovante" créé par l'ancien ministre de l'Economie Francis Mer, introduit dans le budget 2004 et qui prévoyait de telles exonérations pour les PME de moins de huit ans.

latribune.fr

19 Oct 2008, 22:50

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