Bras de fer comptable

Comment les banques européennes établiront-elles leurs comptes à partir de la fin 2005? A ce jour, elles n'ont pas encore de réponse à cette question que la Commission européenne doit prochainement trancher. Le débat n'est pas simplement technique, il est aussi éminemment politique. Et, dans les coulisses, c'est à un véritable bras de fer que se livrent les banques et l'organisme international chargé d'établir le futur référentiel comptable, l'IASC (International accounting standard committee). Officiellement, ce sont les règles de comptabilisation des instruments financiers qui posent notamment problème, de même que la façon de prendre en compte les dépôts à vue et les titres de capital des établissements mutualistes. Rien que ça... Les banquiers européens sont vent debout contre les propositions qui ont été mises sur la table par l'IASC et, à ce jour, rien ne dit que le futur référentiel comptable sera prêt en temps et en heure pour une homologation européenne. Le deadline a été fixé à la fin mars, c'est à dire demain. Pour les banques, l'enjeu est majeur. Etre obligées de comptabiliser à leur valeur de marché tous les instruments financiers qu'elles utilisent va conduire selon elles à une volatilité sans précédent de leurs résultats. Quant aux règles que l'IASC entend faire appliquer en matière de dépôts à vue, cela revient selon les banquiers à remettre en cause les fondements même de leur métier, une mécanique qui consiste à adosser des financements à des ressources de durées différentes. Mais les considérations politiques ne sont pas absentes de ce débat technique. L'IASC est en effet une association de professionnels de la comptabilité, le plus souvent anglo-saxons et issus des grands cabinets d'audit internationaux. Les banques de la "vieille Europe" les suspectent non seulement "d'intégrisme comptable", mais aussi de vouloir faire prévaloir des règles excessivement contraignantes, susceptible de les pénaliser face à leurs homologues anglo-saxonnes. Pourtant, l'intérêt de parvenir à harmoniser enfin les règles comptables n'échappe à personne. Mais les banques européennes espéraient peser un peu plus sur leur définition. Faute d'avoir pu le faire à temps, elles n'ont plus aujourd'hui d'autre choix que de faire monter la pression sur l'IASC. Quitte à faire échouer ce long processus et à parvenir à un référentiel expurgé des normes qui leur posent problème. Pour l'instant, les chances de voir perdurer cette exception bancaire sont loin d'être négligeables.
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