Les limites de la loi face au Web

Sur les quelque 900 parlementaires de notre pays, seule une poignée, guère plus de quarante dans les deux assemblées, s'est sentie suffisamment concernée par les enjeux pour participer aux récents débats sur l'économie numérique. Mais parmi eux, il s'est trouvé une quinzaine de sénateurs pour faire mentir la réputation conservatrice de la haute assemblée et revenir, cette semaine en seconde lecture, sur des dispositions très restrictives qui visaient les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs de site dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN).Les députés avaient voulu frapper fort. Ils avaient notamment obligé les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent dans le but, certes louable, de débusquer sur la Toile les horreurs racistes ou pédophiles que l'on peut y trouver. Le dispositif qu'ils avaient voté transformait cependant ces professionnels d'Internet en censeurs, voire en juges. Ce qui posait déjà un sérieux problème de légitimité quant au fait d'être dépositaire de tels pouvoirs. Mais surtout, ce dispositif se révélait aussi coûteux qu'inefficace. Au terme de discussions à la technicité parfois déconcertante, les sénateurs ont amendé le texte transmis par leurs collègues. Bien sûr, il n'est pas question d'un Internet complètement libre qui ferait peu de cas de la protection essentielle des mineurs devant cette fenêtre ouverte sur le monde et son cortège d'images et de textes illicites. Mais la "sagesse" des sénateurs n'a cette fois pas été une légende puisqu'ils ont dit oui au filtrage des contenus, mais à la condition que les autorités judiciaires aient donné mandat pour le faire.A l'issue du vote à l'Assemblée, les acteurs d'Internet avaient menacé de supprimer tous les sites personnels qu'ils hébergent pour éviter d'avoir à passer en revue des millions de pages afin d'y débusquer les contenus illicites. Les sénateurs ont eu à rappeler que la nature même d'Internet rendait très illusoire un tel contrôle puisque les "éditeurs" de ces contenus ont tout loisir - et ils ne s'en privent pas - d'aller trouver refuge dans des pays où la loi française n'a guère de moyen de s'appliquer.Il n'est évidemment jamais réjouissant de toucher ainsi les limites de la loi, car l'une des vocations de l'Etat est précisément de protéger, notamment les plus jeunes, face à ces contenus illégaux. Une régulation internationale devrait quoi qu'il en coûte être patiemment constituée. Et puis, et ce n'est pas le moins, les parents ont aussi un rôle crucial à jouer, alors que leur démission face à la télévision se fait encore plus sentir face à Internet.

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