La Cnil réoriente ses activités

Changement de cap pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La réforme de la Loi informatique et liberté de 1978, attendue pour les prochaines semaines, va bouleverser la façon de travailler de la Cnil: comme l'a expliqué aujourd'hui son président, le sénateur Alex Türk, lors de la présentation de ses activités 2003, jusqu'à présent tous les traitements informatiques comportant des données personnelles devaient être déclarés auprès d'elle. Dès l'adoption de la loi, la Cnil n'aura plus à se pencher sur les dossiers les plus courants, comportant de faibles risques.Dès lors, elle pourra se concentrer sur les vrais problèmes: seuls les secteurs les plus sensibles, la sécurité par exemple, devront recevoir une autorisation. "La Cnil est donc amenée à faire moins de contrôle a priori mais se voit dotée de pouvoirs nouveaux de contrôle a posteriori, se félicite son président. Elle va donc réorienter ses activités sur des opérations de contrôle et de sanctions."Fini la gestion de toutes les autorisations de saisies de données personnelles. Dorénavant, la Cnil n'aura ainsi plus à traiter 65.921 dossiers comme ce fut le cas en 2003. Un changement qui va évidement bouleverser sa manière d'agir. Alex Türk a ainsi recadré les activités de la commission qu'il préside autour de quatre principaux points: la communication autour de la future loi, afin de faire connaître celle-ci à l'ensemble des Français ; la mise en place de correspondants de la Cnil dans les entreprises, collectivités locales et association ; le contrôle des entités à problème ; la coercition, qui passe par la dénonciation au parquet des contrevenants et la mise en place de sanctions financières pouvant s'élever jusqu'à 300.000 euros. Pour ce faire, notamment pour le lancement d'une campagne de promotion, la Cnil a bénéficié d'une faveur de Bercy: son budget a été augmenté de 5% à 6 millions d'euros. Ce changement total de stratégie vise à rendre plus efficace la commission face aux défis d'aujourd'hui, eux-mêmes radicalement différents de ce qu'ils étaient il y a vingt ans. "Le premier gros dossier hexagonal concerne le passage à l'administration électronique, où figure la fameuse carte d'identité électronique, assure Alex Türk. Notre deuxième dossier vise la différence majeure d'approche conceptuelle entre l'Europe et les Etats-Unis. Par exemple, les Américains jugent favorablement le fait d'être placés sur un fichier central rassemblant les informations les concernant. Les Français sont au contraire très suspicieux par rapport à ce genre de fonctionnement."La Cnil nouvelle formule ne manquera pas de travail. Parmi les autres thèmes majeurs de son activité future figurent la géo-localisation (qui permet de contrôler les mouvements de la population via le téléphone portable ou les transports en commun), la prolifération des spams, et la biométrie (utilisation du corps humain comme moyen de reconnaissance de l'identité d'un individu).
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