Bercy a élaboré un plan de recapitalisation de Bull

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Paris vole à nouveau au secours de Bull. Bercy a confirmé vendredi les informations qui avaient filtré la veille, selon lesquelles la France a déposé auprès de la Commission européenne un nouveau plan de recapitalisation du groupe informatique en difficultés."Cette aide s'inscrit dans le cadre plus global de la recapitalisation de l'entreprise, telle qu'annoncée en décembre 2003, avec la participation d'investisseurs extérieurs", a indiqué un porte-parole de Bercy interrogé par l'AFP. "La France est actuellement en discussion avec la Commission pour déterminer les modalités de mise en place de cette aide", a-t-il encore précisé. Si le ministère des Finances français se refuse à évoquer un montant pour cette opération de recapitalisation, il semble bien, en fait, que l'objectif est de permettre au groupe de ne pas rembourser les 450 millions d'euros qu'il doit à l'Etat.Il y a deux ans en effet, l'Etat français avait dû venir en aide à un Bull bien mal en point. Bruxelles avait accepté le principe de l'aide de 450 millions d'euros (versée en deux fois) à condition qu'elle soit remboursée au plus tard le 17 juin 2003. Mais en raison d'une situation financière toujours tendue, Bull n'a pas pu honorer son échéance, ce qui a conduit la Commission à attaquer la France à l'automne dernier devant la Cour de justice du Luxembourg.Ces jours-ci, Paris aurait donc trouvé une parade. Il s'agirait pour l'Etat français d'apporter une aide à la restructuration correspondant à sa créance sur Bull, soit 450 millions d'euros, voire 500 millions avec les intérêts de retard. Au bout du compte, ce serait donc un simple "jeu d'écritures" pour Bull, lui permettant d'annuler sa dette envers l'Etat.Une telle façon de procéder n'aurait rien d'exceptionnel, ayant déjà été utilisée récemment pour une banque allemande. Elle pourrait donc être approuvée par la Commission, qui a confirmé, via un porte-parole, avoir reçu un nouveau plan de restructuration de Bull incluant des aides publiques.Le plan notifié par Paris comporterait également une augmentation de capital souscrite par les actionnaires du groupe informatique et les cadres dirigeants, ainsi qu'un programme de restructuration industrielle classique. Ce plan entrerait en vigueur le 1er janvier 2005, à la fin d'une période de dix ans après le précédent paquet d'aides à la restructuration (décidé en 1994). Au cours de cette période, la France n'avait pas le droit de verser de nouveaux subsides, selon la législation européenne. Si Bruxelles approuvait l'opération proposée par Paris, la procédure devant la Cour européenne de justice pourrait continuer, mais le jugement n'aurait alors qu'une valeur déclaratoire.

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