Le gouvernement instaure une taxe modérée sur les licences GSM

La décision prise par Bercy était attendue. Après des semaines de négociations avec les opérateurs, le gouvernement a opté pour une taxation variable prélevée sur leur chiffre d'affaires, dans le cadre du renouvellement des licences GSM. Le taux de la nouvelle taxe a été fixé à 1% des revenus des opérateurs. Outre la part variable, ils devront également s'acquitter d'un montant forfaitaire de 25 millions d'euros par an, contre 22 millions aujourd'hui. Ces nouvelles modalités, décidées deux ans avant l'échéance des licences actuelles, prendront effet en 2006 pour Orange et SFR et en 2009 pour Bouygues Telecom. La nouvelle taxe est ainsi moins sévère que prévu. En effet, selon des sources proches du dossier (lire ci-contre), le gouvernement envisageait au départ un taux de prélèvement progressif en fonction du chiffre d'affaires, allant jusqu'à 5% pour des ventes supérieures à trois milliards d'euros. Mais avec un taux unique de 1%, Bercy n'a pas retenu la formule la plus lucrative, et a opté pour le modèle qui prévaut pour les licences UMTS, décidé en 2001. La raison: le gouvernement a tenu compte "des programmes d'investissements à entreprendre et des baisses de tarifs attendues pour les consommateurs". En échange de cette taxe modérée, le gouvernement demande un effort particulier aux opérateurs pour améliorer la couverture du réseau. Avec un objectif: qu'ils couvrent 3.200 communes supplémentaires, comme le gouvernement s'y est engagé avant 2007. En outre, les opérateurs devront "assurer la couverture des axes routiers principaux de chaque département, répondant à une revendication forte, notamment des médecins en zone rurale", précise le communiqué. Concernant les tarifs, Bercy a également invité les opérateurs à poursuivre les baisses de prix sur les SMS, même s'il note que des efforts ont déjà été faits en ce sens, jugeant que c'est "un premier pas positif". En novembre dernier, l'UFC-Que Choisir épinglait une nouvelle fois les opérateurs, dénonçant la tarification faite sur les SMS "au prix du caviar". L'association de consommateurs n'a pas tardé à réagir à l'annonce du gouvernement en demandant à ce que "la ponction au titre du renouvellement des licences des opérateurs mobiles à laquelle le Gouvernement a renoncé, soit répercutée dans les plus brefs délais par une baisse des prix des appels vocaux et des SMS".Quoiqu'il en soit, l'appel de Bercy semble avoir été entendu puisque SFR a promis dans la foulée qu'il allait poursuivre sa politique de baisse des prix des SMS "dans le cadre de forfaits et d'offres de gratuité". Orange fait de même en précisant que le prix unitaire du SMS aura reculé de 40% en deux ans d'ici l'été 2004. En tout cas, même si Bercy se montre moins gourmand que prévu, les opérateurs n'ont pas manqué de rappeler que cela augmentait sensiblement le prix des licences, jusque là équivalent à un forfait annuel de 22 millions d'euros. SFR "prend acte" des nouvelles conditions mais note que cela représente "une évolution significative du coût. La redevance sera en effet multipliée par cinq pour SFR et les obligations des opérateurs sont fortement renforcées", a indiqué Frank Esser, le patron de l'opérateur à l'AFP. Et d'ajouter que la couverture des zones blanches représente un effort supplémentaire.Quant à Orange, le groupe français s'est engagé à ce que "la hausse du coût des fréquences en 2006 n'entraîne aucune répercussion négative sur les prix pour les consommateurs", indique le communiqué. Concernant la couverture du réseau, Orange a également précisé qu'il travaillerait "en étroite concertation avec l'Etat, les collectivités locales et l'Autorité de régulation des télécommunications [...] afin d'assurer une couverture en téléphonie mobile de 100% des communes de France".Globalement, l'heure est quand même au soulagement. SFR se dit ainsi "satisfait du système retenu". Pour Orange, la décision est "de nature à préserver la compétitivité [...] qui va dans le sens de l'intérêt du consommateur". Enfin, chez Bouygues, on considère "la proposition de Bercy plutôt équitable".

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