C'est l'échec: deux jours de négociations menées au plus haut niveau entre Mario Monti, commissaire européen à la Concurrence, et Steve Ballmer, PDG de Microsoft, n'ont pas permis d'élaborer un compromis qui aurait évité la condamnation du groupe de logiciels pour abus de position dominante. C'est ce qu'a annoncé Mario Monti ce jeudi en début d'après-midi, à l'occasion d'une brève intervention devant les journalistes. "Nous avons fait des progrès substantiels vers une résolution des problèmes... mais n'avons pas été capables d'obtenir des engagements sur les contrats futurs", a précisé le commissaire. Les procédures de sanction engagées par Bruxelles devraient donc désormais être menées à leur terme.Voici plusieurs jours que Steve Ballmer se trouvait dans la capitale belge pour négocier avec les autorités européennes. Ces dernières sont en effet sur le point de mettre un terme à cinq années d'enquêtes sur les pratiques commerciales de Microsoft et doivent décider le 24 mars des sanctions qui seront infligées au groupe de Bill Gates.Craignant de se voir imposer des contraintes trop fortes ou une amende élevée, Microsoft a bien formulé des propositions. Steve Ballmer s'est dit prêt à adjoindre dans Windows certains logiciels concurrents des siens propres, notamment en matière de lecture de fichiers audio et vidéo. Le groupe de Seattle est en effet accusé par la Commission d'étouffer toute concurrence dans ce domaine en vendant Windows pré-équipé de ses propres logiciels de lecture.Mais cette proposition ne correspondait pas aux attentes des services européens de la concurrence. Le 15 mars dernier, ces derniers avaient reçu le soutien de tous les pays de l'Union sur un ensemble de mesures propres à restaurer des conditions de concurrence plus normales. Considérant de fait que Microsoft abuse de sa position dominante en matière de système d'exploitation, Bruxelles voudrait obliger le concepteur de logiciels à commercialiser une version légère de Windows, dépouillée notamment de ses logiciels de lecture audio et vidéo. Ce qui redonnerait toutes leurs chances aux logiciels élaborés par des firmes concurrentes. En outre, les services de Mario Monti voudraient que Microsoft publie un certain nombre d'informations techniques sur Windows, de façon à permettre aux autres fabricants de logiciels d'offrir à leurs clients des interfaces adéquats.Après l'échec des négociations, la procédure de sanction engagée contre Microsoft va reprendre son cours. "J'entends proposer à mes collègues du collège mercredi prochain d'adopter une décision qui a déjà reçu le soutien unanime des Etats membres", a précisé aujourd'hui Mario Monti. Une décision qui devrait comporter d'une part une série d'obligations imposées à Microsoft et d'autre part une amende.Cette dernière pourrait en principe s'élever jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de Microsoft, soit quelque 3,2 milliards de dollars. Quelle que soit la décision prise, le groupe a d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel devant la Cour européenne de justice, ce qui promet d'allonger considérablement la procédure. Le bras de fer entre la Commission européenne et Microsoft n'est pas sans rappeler le conflit analogue qui a opposé pendant plusieurs années l'éditeur de logiciels et l'administration américaine. En décembre 1997, le gouvernement Clinton a porté plainte contre le groupe, préoccupé par ses pratiques anti-monopolistiques. Mais au bout de quatre ans de procédures, le groupe de Bill Gates a conclu un accord à l'amiable avec l'administration Bush, qui a été jugé comme lui étant très favorable. Neuf Etats américains ont alors rejeté l'accord et ont décidé de poursuivre seuls l'action. Ils ont fini par être déboutés par la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly fin 2002. Au final, les cinq années de procédure, au cours desquelles Microsoft a risqué le démantèlement, se sont soldées par de minimes restrictions commerciales qui n'ont entamé en rien son écrasante part de marché dans le domaine du logiciel.

latribune.fr

19 Oct 2008, 23:22

Partager :