La Cour d'appel rejette les recours des minoritaires d'Orange

La Cour d'appel de Paris a suivi l'avocat général. Comme l'avait précédemment demandé ce dernier, elle a en effet rejeté les recours déposés par des actionnaires minoritaires d'Orange, dont l'Adam (Association des actionnaires minoritaires), contre l'aval donné par les autorités boursières à l'offre publique de retrait (OPRO) initiée par France Télécom et visant les actions de sa filiale Orange.Selon le président de la Cour d'appel, certains de ces recours ne sont "pas fondés" et les autres sont irrecevables. En fait, l'Adam avait déposé trois recours devant cette juridiction. Voyant cette OPRO comme une véritable expropriation, l'association dénonçait un rachat au rabais. Le prix a été fixé à 9,50 euros par action Orange alors que l'opérateur mobile est valorisé à 11,80 euros dans les comptes de sa maison-mère et que l'offre d'échange ayant précédé ce retrait à l'automne dernier valorisait Orange à 9,94 euros par titre.Mais l'Adam a eu beau batailler contre cette indemnité jugée "ni juste ni équitable", la Cour d'appel n'a pas remis en cause l'aval délivré par la COB et le CMF (regroupés depuis au sein de l'AMF).L'OPRO qui devait initialement prendre fin le 3 décembre, mais avait dû être reportée, va donc pouvoir se mettre en place. Et, sorti vainqueur de cette affaire, France Télécom n'aura pas comme il pouvait le craindre à relever le montant de son offre: à 11,80 euros par titre, il aurait dû verser quelque 135 millions d'euros de plus pour les 58 millions de titres restants.Malgré ce revers, l'Adam compte tout de même mener un combat supplémentaire contre France Télécom, qui concerne l'information donnée dans les comptes. L'opérateur fournit deux valeurs distinctes pour sa filiale, pourtant établies selon la même méthode, celle de l'actualisation des flux de trésorerie. D'après les banques conseil, Orange vaut 9,50 euros par titre, tandis que pour les dirigeants, avec l'aval des commissaires aux comptes, Orange est évalué à 11,80 euros par titre.Il reste maintenant à voir la réaction du marché à cette victoire de France Télécom. Pour l'instant, la cotation de l'action Orange est suspendue. Mais visiblement, les investisseurs n'entretenaient qu'un très mince espoir. Lundi, le titre ne s'échangeait que très légèrement au-dessus du prix de l'OPRO, à 9,62 euros.
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