L'affaire Ryanair posait à la Commission européenne un dilemme cornélien. Comment concilier à la fois les règles de la concurrence, l'intérêt du consommateur et le nécessaire développement économique de certaines régions? Saisie d'une plainte en janvier 2002 à propos des aides octroyées à Ryanair lors de son implantation à l'aéroport de Charleroi (Belgique) quelques mois plus tôt, la Commission devait trancher sur la légalité de ces subsides. C'est désormais chose faite avec une décision relativement équilibrée. Jugeant que 70 à 75% des 15 millions d'aides étaient autorisées, la Commission européenne a décidé de suivre la recommandation de la commissaire aux Transports Loyola de Palacio, préconisant un remboursement partiel par la compagnie aérienne irlandaise des fonds touchés. Sur la foi des chiffres fournis par Bruxelles, le montant des sommes à restituer serait donc compris entre 3,7 et 4,5 millions d'euros. La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts a décidé de faire appel de cette décision.Dans un communiqué, l'exécutif européen précise les principes qui ont guidé sa décision, à savoir que sont autorisées les aides "qui permettent le véritable développement de lignes nouvelles, dans des conditions clairement définies". A l'inverse, sont prohibées les subventions "incompatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur". Mme de Palacio préconisait que la Commission européenne condamne le rabais de 50% sur la taxe d'atterrissage accordé à Ryanair, alors que celle-ci est fixée par un texte réglementaire. Elle souhaitait aussi supprimer une partie de la réduction sur les frais d'assistance au sol, jugée excessive au regard des bénéfices apportés par la présence de Ryanair. En revanche, elle ne souhaitait pas toucher à l'un des avantages principaux obtenus par Ryanair, soit une aide de 4 euros par passager embarquant à Charleroi pour faire de la publicité et du marketing. La commissaire demandait toutefois de limiter cette aide dans le temps à 3 ans et non 15 ans comme prévu actuellement. Selon certaines sources citées par l'AFP, la Commission aurait légèrement assoupli cette dernière recommandation en étendant de trois à cinq ans la période pendant laquelle la compagnie pourrait recevoir ces aides de lancement.

latribune.fr

19 Oct 2008, 23:19

Partager :