La Cour des Comptes s'alarme du niveau de la dette publique

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Encore des efforts à faire. Selon la Cour des Comptes, la situation des finances publiques de la France reste préoccupante, en dépit d'une réduction du déficit budgétaire en 2004 liée au rebond inattendu de la croissance. "Après trois ans d'attente, l'objectif d'amélioration des finances de l'Etat (...) a enfin été atteint" en 2004, avec une réduction du déficit à 43,9 milliards d'euros, notent les experts de la Cour des Comptes dans un "rapport préliminaire" adressé mardi aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat en prévision du débat d'orientation budgétaire qui aura lieu début juillet. Cette réduction du déficit - de 13 milliards d'euros par rapport à 2003 - "est la plus forte constatée, sur un an, au cours des 20 dernières années", souligne la Cour. Néanmoins, ces résultats, acquis grâce à une croissance plus forte que prévu - le PIB a progressé de 2,1% contre 1,7% attendu - "restent limités" et "ne doivent pas dissimuler la persistance de la gravité d'ensemble de la situation des finances publiques", précise l'institution. La Cour souligne "l'urgence d'un assainissement sérieux des finances publiques" et plaide pour une plus grande prudence, notamment en matière de prévisions de croissance, jugeant que le budget 2005 a été bâti sur un scénario "optimiste". En 2004, l'amélioration du solde budgétaire trouve son origine dans la hausse des rentrées fiscales, de TVA et d'impôt sur les sociétés notamment. En revanche, la bonne conjoncture "n'a pas été mise à profit" pour freiner les dépenses, constate la Cour. De fait, un déficit primaire qui correspond à la différence entre les dépenses et les recettes avant le paiement des charges de la dette, persiste, démontrant que "l'Etat est en déficit avant même de pouvoir payer les intérêts de sa dette". Cette situation a abouti à creuser la dette de l'Etat (principale composante de la dette publique), qui a augmenté de 5,7% l'année dernière, pour s'établir à 935,3 milliards d'euros, soit 57,5% du PIB fin 2004. Les charges nettes de la dette, qui avaient diminué en 2003, "ont augmenté de 540 millions d'euros pour atteindre 38,1 milliards, soit le même ordre de grandeur que le produit de l'impôt sur les sociétés", observe le rapport. La France se trouve donc "en situation de vulnérabilité" en cas de remontée des taux, observe-t-on à la Cour. "L'assainissement réel des finances de l'Etat" a été reporté "à plus tard, alors que la croissance de la fin 2004 pouvait offrir l'occasion d'une action plus en profondeur sur les dépenses, donc sur les déficits et sur la dette", regrette la Cour. Par ailleurs, l'Etat "n'est pas parvenu à améliorer substantiellement les finances publiques", souligne-t-elle. "Pour la première fois depuis plus de 10 ans, les collectivités territoriales ont dégagé un solde négatif (-1,9 milliard d'euros) au moment où elle reçoivent de l'Etat des transferts de compétences au financement complexe". Une dégradation à mettre au compte d'une progression plus rapide des dépenses (+8,5%) que des recettes (+7%). Quant aux comptes sociaux (sécurité sociale et assurance chômage), "ils sont de plus en plus déficitaires", avec un trou de 15,9 milliards d'euros l'année dernière contre 9,8 milliards en 2003. Et la situation ne devrait pas s'améliorer en 2005, en raison du ralentissement attendu de la croissance. Selon l'institution, qui a des prévisions plus optimistes que la majorité des économistes, ces derniers tablant généralement sur 1,6% de croissance du PIB, celle-ci devrait s'établir entre 1,8% et 2%. Un essoufflement qui devrait se traduire par une baisse de 3 à 3,6 milliards d'euros des recettes fiscales par rapport aux prévisions initiales. Cette situation est au centre des préoccupations du ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton. Hier, lors de la présentation de son plan d'action pour relancer l'économie, le ministre s'est dit très inquiet de l'état des comptes publics. Une mission de réflexion sur la dette de l'Etat sera prochainement confiée à un expert dont les conclusions seront rendues d'ici à l'automne.

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