Les députés votent le plafonnement des impôts à 60% des revenus

Fer de lance du projet de budget, la réforme fiscale avance pas à pas. Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a voté le dispositif qui plafonne les impôts à 60% des revenus, ainsi que le nouveau barème de l'impôt sur le revenu. Si le montant total de ses impôts (impôt sur le revenu-IR, impôt de solidarité sur la fortune-ISF, taxe d'habitation et taxe foncière sur l'habitation principale) dépasse 60% de ses revenus, le contribuable se verra restituer le trop payé. Ce "bouclier fiscal" prendra effet en 2007 pour les revenus de 2006, mais les contribuables pourront demander le remboursement du trop versé sur leurs impôts payés en 2006 sur leurs revenus 2005. L'amendement d'Hervé Mariton (UMP) voté cette nuit prévoit que lorsque le plafonnement est dépassé uniquement par l'impôt sur le revenu et l'ISF, la restitution est uniquement à la charge de l'Etat. Et lorsque le dépassement est aussi dû aux impôts locaux, la part prise en charge par les collectivités locales sera prélevée, non pas collectivité par collectivité, mais de façon globale sur la DGF (dotation globale de fonctionnement) des collectivités.L'opposition n'a pas mâché ses mots pour décrier le vote de ce dispositif. Ces chiffres apportent bien la "démonstration qu'on fait un énorme cadeau fiscal pour une petite catégorie de personnes très riches et on se prive de recettes dont nous avons plus besoin que jamais", s'insurge Jean-Marc Ayrault (PS). "La seule raison de votre bouclier, c'est la réduction voire la suppression de l'ISF", a estimé de son côté Didier Migaud (PS).Pour défendre le bouclier fiscal, Jean-François Copé a souligné que sur 93.000 personnes concernées par le plafonnement, 81.000, "soit près de 90% sont parmi les plus modestes". Certes, deux tiers des 400 millions d'euros que doit coûter l'ensemble de la mesure serviront au plafonnement pour les personnes qui payent le plus d'IR. Mais ces personnes contribuent aussi "aux deux tiers du total de l'IR".
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.