Plus "claire" et plus "juste": tels sont les adjectifs employés par le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, et par le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, dans les colonnes du Figaro pour qualifier la réforme fiscale mise au point par Bercy. Une réforme annoncée par Dominique de Villepin lors de son discours de rentrée le 1er septembre dernier.Point principal de cette réforme qui s'appliquera aux revenus de 2006 qui seront déclarés et imposés en 2007, le nouveau barème des quatre tranches de l'impôt sur le revenu (IR). Ces tranches s'établiront à 5,5% (à partir de 5.500 euros de revenus annuels), 14%, 30% et 40%. Sans compter celle à 0%, le barème actuel compte six tranches: 6,83%, 19,14%, 28,26%, 37,38%, 42,62%, 48,09%. En revanche, le nouveau dispositif réintégrera dans le revenu imposable l'abattement de 20% dont bénéficient aujourd'hui les salariés. Le coût de ce projet est estimé à 3,5 milliards d'euros en 2007.Selon le gouvernement, cette réforme devrait surtout bénéficier aux "classes moyennes", c'est à dire celles dont le revenu est compris entre 1.000 et 3.000 euros par mois. Exemple concret: un célibataire dont les revenus s'élèvent à 30.000 euros par an économisera 11% d'impôt, selon les calculs de Bercy.Autre élément de cette réforme, les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, ISF) seront plafonnés à 60% de l'ensemble des revenus (salaires, pensions, revenus du patrimoine mobilier et immobilier). Toujours selon les calculs de Bercy, ce plafonnement de l'imposition directe devrait bénéficier à 126.000 contribuables pour un coût estimé à 370 millions d'euros.Les fameuses niches fiscales sont également réformées. En partie tout au moins. A partir de 2007, les avantages fiscaux seront limités à 8.000 euros par foyer fiscal, plus 750 euros par personne à charge. Autrement dit, un couple avec deux enfants se verra imposer un plafond de 9.500 euros de réduction d'impôts.Quant à la revalorisation de la Prime pour l'emploi (PPE), qui concerne les ménages les plus modestes touchant moins de 1,4 Smic - soit 8,8 millions de foyers - elle devrait permettre à un salarié à temps plein au Smic de toucher une prime de 705 euros en 2006 contre 538 euros en 2005. En 2007, cette prime passera à 802 euros.Enfin, le délai légal entre deux donations défiscalisées en ligne directe sera ramené de dix à six ans. Cette mesure sera selon toute vraisemblance inscrite dans le projet de loi de finances 2006. De fait, comme le plafond des donations défiscalisées avait été porté de 46.000 à 50.000 euros dans le budget 2005, il sera donc possible à un contribuable de transmettre à chacun de ses enfants ou petits-enfants jusqu'à 50.000 euros sans impôts, et ce tous les six ans.C'est "une réforme très lourde, c'est la première fois qu'on fait une réforme aussi profonde", a déclaré Thierry Breton sur LCI ce matin. En ce qui concerne le calendrier de cette réforme, le pensionnaire de Bercy a affirmé que "c'est très lourd à mettre sur pied et cela doit être discuté au Parlement. Ce qui fait qu'on aura le feu vert final à partir du mois de novembre ou décembre. Pour quelque chose à mettre en place au 1er janvier, c'est mécaniquement impossible", a-t-il expliqué. "On n'a pas les moyens de baisser les impôts en 2006", et ce "pour une raison technique et une raison budgétaire". Par contre, "en 2007 on aura l'occasion de le faire car je rappelle que le budget augmente mécaniquement de 4,8 milliards d'euros" et qu'"une partie très significative, 3,8 milliards, sera affectée à la baisse de l'impôt".Pour Jean-François Copé, interrogé sur France Inter, cette réforme devrait permettre de "rendre du pouvoir d'achat" aux Français. "Quand vous baissez l'impôt, cela rend du pouvoir d'achat aux gens, ils consomment, ils investissent, ils embauchent et cela fait des recettes pour l'Etat", a-t-il précisé.Par ailleurs, Thierry Breton a précisé que le gouvernement se basera sur une hypothèse de croissance "au dessus de 2%" pour le budget 2006. Ce qui implique donc une reprise de l'activité économique en France, sachant que pour 2005, la croissance se situera entre 1,5% et 2%. Cette hypothèse de croissance pour 2006 reste soumise aux aléas de la facture pétrolière. A ce sujet, le ministre a estimé qu'un baril de pétrole à 60-65 dollars "pèse évidemment sur l'économie" mondiale.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:17

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