Les restaurateurs devront prendre leur mal en patience. Selon plusieurs sources européennes, les ministres européens des Finances réunis à l'Ecofin n'ont pas réussi à tomber d'accord sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union européenne. Parmi cette liste figure la restauration en France, selon les voeux du président de la République Jacques Chirac. Et c'est là que le bât blesse. Alors que la revendication française ne porte que sur une réduction du taux de TVA à 5,5% dans la restauration, plusieurs pays de l'Union refusent de traiter les dossiers au cas par cas, préférant plutôt trouver un accord global. Pour mémoire, la TVA est un impôt harmonisé dans l'Union europénne, avec un seuil minimal de 15% pour le taux normal. Seul le Danemark a exprimé une opposition spécifique à la restauration. De leur côté, la Suède et l'Estonie ont répété leur hostilité au principe des taux réduits et souligné leur souhait d'une liste d'exceptions aussi courte que possible. Une volonté partagée par l'Allemagne qui, soucieuse de ménager le chèvre et le choux avec son principal partenaire européen, accepterait la demande française."Nous étions tout prêts d'un accord quand des délégations ont exigé, pour pouvoir dire oui, qu'on résolve un certain nombre d'autres sujets", a regretté le président en exercice de l'Union, Jean-Claude Juncker. D'autres pays tentent en effet de marchander. L'Autriche par exemple, a lié son accord à une prise en compte de sa demande sur les sociétés de location de voitures.Le ministre français de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, reste néanmoins optimiste sur l'issue du dossier. "Il n'y a plus que le Danemark qui s'oppose à la demande sur la restauration", a-t-il indiqué, précisant que les négociations avaient fait des "progrès substantiels". Par ailleurs, les 25 pays de l'Union sont tombés d'accord sur la prolongation du taux minimal normal de TVA de 15% dans l'UE jusqu'en 2010. Les restaurateurs français, qui comptaient énormément sur un accord rapide à quelques semaines de la période estivale devront donc patienter quelques mois. En effet, alors que le Royaume-Uni devrait prendre la présidence de la Commission européenne à partir de juillet prochain, ce dossier épineux ne devrait pas trouver d'issue avant la fin de l'année. A l'approche de l'expiration d'un certain nombre de dérogations, les Etats européens pourraient, sous la pression, rapprocher leurs positions et trouver un accord de dernière minute.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:23

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