Convention de reclassement : un accord se profile

Aucun accord officiel n'a été signé, mais un pas important a été fait cette nuit en vue de la mise en place de la convention de reclassement personnalisé (CRP), un plan destiné à accompagner les salariés licenciés pour raisons économiques. Le patronat a proposé un texte d'accord qui a obtenu un avis positif de trois syndicats (CFDT, FO et CFTC), ont indiqué les intéressés. La CFE-CGC et la CGT ont annoncé ne pas vouloir prendre de décision avant la réunion du prochain bureau pour la première et la commission exécutive du 21 avril pour la seconde.Mais à l'issue des négociations, la confiance semble de mise. Ce qui n'était guère acquis d'avance, le début des négociations ayant été perturbé par la question du rapport Sabeg, destiné aux bassins d'emplois sinistrés: certains craignaient qu'un dispositif basé sur ce rapport mieux disant fasse concurrence à la CRP (voir ci-contre). Finalement, "nous n'avons enregistré aucune prise de position négative. Personne n'a dit qu'il refusait le texte", s'est réjoui Denis Gautier-Sauvagnac, le chef de file de la délégation patronale.En fait, un compromis a pu être trouvé. La version définitive du texte prévoit une convention de reclassement d'une durée de 8 mois avec une rémunération de 80% du salaire brut les trois premiers mois et 70% du salaire brut par la suite. Durant cette période, les salariés des entreprises de moins de 1.000 salariés bénéficieront d'actions de formation et/ou d'accompagnement vers le retour à l'emploi.Pour la représentante de la CFDT, Annie Thomas, cet accord va permettre de "créer un nouveau droit pour les salariés des TPE-PME qui en étaient fort éloignés". D'une manière plus générale, "les salariés licenciés vont bénéficier d'une certaine sécurité financière", a souligné pour sa part Gabrielle Simon de la CFTC. Bien qu'ayant réservé sa décision pour la fin du mois et déplorant qu'il n'y ait pas de "sécurisation des parcours professionnels", la CGT, par la voix de Maurad Rabhi, a reconnu "des avancées [dans ce plan] notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas de plan de sauvegarde de l'emploi".Enfin, les partenaires sociaux ont d'ores et déjà indiqué qu'une fois un accord signé, ils adresseraient une lettre paritaire aux pouvoirs publics pour mobiliser les ressources de l'ANPE et de l'AFPA, afin de traduire dans la réalité l'intervention financière de l'Etat.
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