Sans réelle surprise, le Parlement - l'Assemblée nationale et le Sénat - a voté aujourd'hui la révision de l'article XV de la Constitution française. Cette modification des textes de la Cinquième République née en 1958 permet l'organisation du référendum sur le traité constitutionnel européen. Depuis cette date, c'est la dix-huitième fois qu'un gouvernement procède à une modification de la Constitution. Tous les groupes politiques s'étant préalablement prononcés en faveur de la modification des textes, cette révision a été adoptée facilement. Seul le groupe communiste avait prévenu qu'il s'y opposerait. Au total, 730 députés et sénateurs ont voté pour, 66 ont voté contre, 96 parlementaires se sont abstenus. Menés par Laurent Fabius, les socialistes opposés au Traité européen se sont abstenus.Le texte adopté prévoit en outre que les prochaines adhésions à l'Union européenne seront soumises à référendum mais seulement après les prochaines adhésions de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie. De fait, pour le cas turc, qui divise l'opinion publique, son éventuelle adhésion à l'Union européenne serait soumise au vote des Français.Reste à connaître la date du référendum. La première quinzaine de mai est évoquée. Pour l'instant, seule l'Espagne a organisé un référendum. Le 20 février dernier, le "oui" l'a emporté au cours d'un vote marqué par une très forte abstention (voir ci-contre). De son côté, le Danemak a annoncé aujourd'hui qu'il organiserait un référendum le 27 septembre prochain.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:23

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