Victoire du "Non", un impact économique limité

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Alors que les derniers sondages d'opinion font la part belle à l'incertitude, quelles seraient les conséquences d'une victoire du "Non" sur l'économie française lors du referendum organisé le 29 mai prochain? Si les partisans du "Oui" redoutent, en cas de rejet de la Constitution, une mise à l'écart politique de la France au sein de l'Union européenne et son affaiblissement économique, les défenseurs du "Non" estiment que leur victoire permettrait de remettre à plat le traité constitutionnel, provoquant un choc qu'ils qualifient généralement de "salutaire" pour l'Europe politique et économique.De leur côté, loin du débat passionné des hommes politiques, les économistes ont un discours beaucoup plus nuancé, et refusent de dramatiser les enjeux de cette consultation populaire.Dans une étude récente, Patrick Artus et Evariste Lefeuvre, chez Ixis CIB, rappellent qu'un rejet de la Constitution ne se traduirait que par un "simple" retour aux dispositions du Traité de Nice actuellement en vigueur. "En première instance, on peut comprendre cette relative indifférence à la probabilité d'un échec du 'Oui' si on se réfère à la gouvernance économique de l'Union européenne (UE). La Constitution modifie en effet le statut de la Banque Centrale Européenne, qui devient une institution à part entière, mais conserve son indépendance. Surtout, ses objectifs - ou plutôt son objectif unique de stabilité des prix - ne sont pas altérés, comme le souligne l'article I-30 de la Constitution", expliquent les économistes. Le rejet ou l'acceptation du Traité ne modifierait donc pas le mode de gouvernance économique de l'Union européenne. Sur le marché des changes, une victoire du "Non" aurait également peu de conséquences selon les économistes. "A très court terme, le rejet de la Constitution aurait certainement un effet partiellement négatif sur le taux de change euro/dollar, au détriment de la monnaie unique. Mais cet effet ne serait que temporaire, le risque dollar se maintenant tant que les Etats-Unis n'auront pas résolu le problème du financement de leurs déficits courants et budgétaires", estime Véronique Riches-Flores à la Société Générale Sur les marchés boursiers, les conséquences d'une telle issue au scrutin semblent également minimes, cette hypothèse laissant pour l'instant les opérateurs de marbre. "On pourrait seulement constater quelques mouvements baissiers au cours des jours suivant le rejet du Traité constitutionnel, mais la tendance de long terme des marchés ne devrait pas s'en trouver affectée", estime Jean-François Virolle chez Global Equities. Pour quelle raison? "La nouvelle Constitution ne remettrait en aucun cas en cause le fonctionnement des marchés actions en Europe", explique-t-il.En fait, pour la plupart des économistes, le véritable enjeu de ce référendum est politique. Ce projet de Traité permettrait à la France de disposer de 13,4% des droits de vote, contre 9% dans le cadre actuel du traité de Nice. Le couple franco-allemand, locomotive historique de l'Union depuis la création de la Communauté européenne de charbon et d'acier (CECA) le 9 mai 1950, verrait ses droits de vote passer de 18% à 31,4%. "Le rejet de la Constitution réduirait automatiquement l'influence de la France au Conseil européen qui réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres" , explique le directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques, Jean-Paul Fitoussi. On comprend mieux le soutien de Gerhard Schröder à Jacques Chirac dans sa campagne pour le "Oui". De plus, parce que le maintien du traité de Nice impliquerait un moindre recours à la majorité qualifiée dans les prises de décision, au profit de l'unanimité, ainsi qu'un poids plus important des petits pays, notamment ceux de l'élargissement, l'influence de la France serait affectée par la victoire du "Non". "En effet, dans le cadre de la Constitution européenne, le vote à majorité qualifiée deviendrait la règle, l'unanimité l'exception", notent Patrick Artus et Evariste Lefeuvre. "Le maintien du traité de Nice impliquerait donc probablement qu'il y aurait dans l'UE encore moins de possibilités de coordination et d'harmonisation, encore plus de concurrence fiscale et sociale. On verrait donc sans doute s'amplifier le mouvement non coopératif à la baisse de la pression fiscale dans les pays d'Europe Centrale, visant à accélérer les délocalisations, attirer les capitaux, les sièges sociaux... Le maintien de Nice dégraderait donc certainement le bien-être des pays d'Europe occidentale, rapprocherait l'UE d'une simple zone de Libre Echange", expliquent les économistes.

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