La déclaration de revenus pré-remplie sera généralisée dès 2006

L'ensemble des Français recevront dès l'an prochain une déclaration de revenus pré-remplie. "Les contribuables vont recevoir la déclaration au mois de mai et non au mois de mars comme d'habitude, les deux mois de délai étant consacrés par l'administration à pré-remplir la déclaration", a précisé ce matin le ministre du Budget Jean-François Copé lors d'une conférence de presse. Les éléments de salaires et de retraites seront intégrés par l'administration dans les déclarations. "Cela représente plus de 80% des revenus en volume", a expliqué Bruno Parent, directeur général des Impôts. "Soit le contribuable est d'accord avec ces chiffres, soit il ne l'est pas et il corrige dans une case prévue à cet effet", a ajouté le ministre. Cette réforme ne concerne que les salaires, les indemnités journalières de maladie, les allocations chômage, les pensions et les retraites. Le contribuable aura à remplir la déclaration lui-même pour ses autres revenus comme ceux des valeurs mobilières, des revenus immobiliers, etc. Le gouvernement avait expérimenté cette déclaration pré-remplie dans le département d'Ille-et-Vilaine. "Un triomphe", estime Jean-François Copé. De fait, 85% des contribuables sondés s'étaient montrés satisfaits de cette nouvelle feuille d'imposition tandis que le pourcentage de contentieux avait été limité à 0,6%.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.