Un partout. Après avoir gagné son procès contre le Crédit Lyonnais dans l'affaire Adidas, Bernard Tapie vient de perdre une bataille judiciaire importante contre le fisc français. L'ancien homme d'affaires a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison pour fraude fiscale. La sentence comprend 8 mois de prison ferme et 28 mois avec sursis. L'avocat de Bernard Tapie, maître Maurice Lantourne, a indiqué qu'il s'entretiendrait avec son client pour décider d'un éventuel appel à ce jugement. Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Bernard Tapie coupable de fraude fiscale. L'administration fiscale reprochait à Bernard Tapie de ne pas avoir payé 7,1 millions d'euros au titre de revenus déclarés lors des exercices fiscaux de 1992 et 1993. Ces revenus étaient évalués à 14,6 millions d'euros.Ce coup dur intervient un peu plus de deux mois après la victoire de Bernard Tapie dans le procès qui l'opposait à l'Etat français dans l'affaire de la cession d'Adidas par le Crédit Lyonnais. La Cour d'Appel de Paris avait condamné le consortium de réalisation (CDR), stucture publique qui gère le passif de l'ancien Crédit Lyonnais, à verser 135 millions d'euros de dommages et intérêts (voir ci-contre).Malgré la lourde peine de prison ferme, Bernard Tapie ne sera vraisemblablement pas de nouveau incarcéré. D'après son avocat, l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand bénéficie d'une confusion des peines de la part du tribunal. Concrètement, le tribunal correctionnel de Paris a pris en compte les précédentes condamnations dont Bernard Tapie a fait l'objet. Le tribunal a ainsi estimé que "la peine avait déjà été exécutée" et qu'il n'y avait "pas matière aujourd'hui pour Bernard Tapie à exécuter la peine" qui vient d'être prononcée, a affirmé maître Lantourne. Bernard Tapie a été emprisonné pendant 165 jours en 1997.Le tribunal de Paris a ordonné la confusion des peines avec deux condamnations précédentes. En juin 1997, il avait été condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour fraude fiscale. Et deux ans plus tôt, en novembre 1995, Bernard Tapie avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont huit mois ferme dans le cadre de l'affaire OM-Valenciennes. Déjà, en 1999, l'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille avait bénéficié d'une confusion de peines entre celle pour fraude fiscale et celle de l'affaire OM-VA. Après ce nouvel épisode judiciaire, l'ancien président d'Adidas n'en a pas fini avec les tribunaux. Il est en effet encore poursuivi pour délit de banqueroute dans le cadre de la liquidation de son ancien groupe Bernard Tapie Finance. Son procès aura lieu le 20 octobre 2006.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:19

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