Gérard Athias, l'ancien président et fondateur de l'Afer, n'en démord pas : tout cela est légal. Tout cela, c'est la petite centaine de millions d'euros de commissions qu'il a perçu avec son associé André Le Saux de la part de l'assureur Aviva, partenaire historique de la célèbre association d'épargne.Depuis plusieurs années, l'affaire fait grand bruit et laisse planer un doute dans l'esprit de certains. Et si les grands principes avancés par l'association (en substance que tous les bénéfices doivent revenir aux souscripteurs) avaient été détournés aux profits de certains ? Le juge d'instruction Philippe Courroye, qui a été saisi du dossier suite à la plainte d'un courtier et de certains clients, n'a pas fait dans le détail. Il a décidé de renvoyer les anciens dirigeants de l'Afer et l'ancien dirigeant de son partenaire assureur devant le tribunal. Les premiers pour "abus de confiance et tromperie sur une prestation de service", le second pour "complicité d'abus de confiance". A en croire son ordonnance de renvoi, il ne semble pas faire de doute que les sommes en question (pour le moins importantes) ont bel et bien été détournées au préjudice de l'association et de ses membres. Depuis la révélation de cette affaire, l'Afer a d'ailleurs connu bien des turbulences et des changements de dirigeants. Les choses sont tout juste revenues dans le calme même si le succès commerciale est toujours au rendez-vous avec, à ce jour, plus de 600.000 adhérents recensés.Le dossier est technique. Il ne s'agit pas uniquement de droit pénal et de droit des affaires mais aussi de droit des assurances. Une matière complexe. D'ailleurs, un des griefs fait au juge Courroye par Gérard Athias est de ne pas avoir voulu consulter la Commission de contrôle des assurances, une instance "indépendante" souligne-t-il, pour ne pas dire plus compétente que les experts saisis par le juge. Le dernier mot, quoiqu'il en soit reviendra aux juges du tribunal correctionnel, puis à ceux de la Cour d'appel voire, le cas échéant, à la Cour de cassation. L'affaire Afer pourra ainsi donner lieu à une jurisprudence éclairante. Mais on ne peut s'empêcher de penser que tous ces soucis judiciaires n'auraient pas accablés les dirigeants-fondateurs de l'Afer si ces fameuses commissions avaient été portées à la connaissance des adhérents. Car le fond de l'affaire est certes technique mais à la base le problème réside dans une absence de transparence. Et de ce point de vue, aucun jugement ne changera rien.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:26

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