Encombrés dans les cartons, les six millions de Français qui déménagent chaque année perdent rapidement patience devant la lourdeur des formalités administratives à remplir. Jusqu'à présent, changer d'adresse impliquait de contacter les administrations une par une pour les prévenir. Pour faciliter la tâche des usagers, l'ADAE (Agence pour le Développement de l'Administration Electronique) a mis en place le changement d'adresse sur Internet. Examiné au Conseil des ministres du 20 juillet, le projet, qui est en fait opérationnel depuis le mois de mai, a déjà séduit plus de 70.000 usagers. Principe de base: ce nouveau système permet d'accomplir les démarches bureaucratiques en un simple clic.Premier avantage du nouveau système, sa rapidité. En une seule opération, cinq administrations sont instantanément informées du changement d'adresse. Pour l'heure, les organismes partenaires sont le service des impôts, la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (uniquement pour les salariés relevant du régime général), l'assurance chômage et le Bureau du service national. Le projet devrait progressivement s'étendre à d'autres administrations comme l'assurance vieillesse.GratuitéDeuxième avantage pour les novices comme pour les utilisateurs avertis d'Internet: la simplicité du dispositif. Muni de ses numéros d'identifiant, l'usager se rend sur le site www.changement-adresse.gouv.fr et se laisse piloter. Les informations demandées sont simples et clairement libellées. L'internaute qui s'initie à l'usage d'Internet dispose d'un service d'aide en ligne ou par téléphone (12 centimes la minute).Autre avantage du service, sa gratuité. La déclaration du changement d'adresse, son enregistrement comme son transfert dans les registres des organismes administratifs ne donnent lieu à aucun frais. L'ADAE assure qu' "en cas d'erreur, il n'y a aucun coût de ressaisie et on peut modifier sa demande à plusieurs reprises et ce, gratuitement".En prenant cette initiative, l'ADAE s'inscrit dans son rôle de modernisation des services publics et de simplification des démarches administratives (même si, bien sûr, les méthodes traditionnelles subsistent pour les personnes allergiques aux nouvelles technologies). Déjà 12% d'utilisateursLancé effectivement depuis mai dernier, le changement d'adresse via Internet démarre très vite. Cette procédure a déjà représenté plus de 12% du nombre total des demandes sur la période. Des premiers résultats prometteurs, donc. Reste la question de la sécurité. Comme tous les grands projets d'administration en ligne, Adele doit se conformer aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et veiller notamment à empêcher les détournements de données. A priori, une demande de changement d'adresse peut être effectué par un tiers en tout anonymat, sans que l'intéressé le sache. Pour éviter cela, la méthode choisie est celle de la dissuasion. Pour qu'un tiers soit autorisé à faire un changement d'adresse, il doit obtenir un mandat de la personne qui déménage. A défaut, un usurpateur s'expose à des mesures pénales qui peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.Le service ne comprend donc pas de dispositif particulier pour authentifier l'identité de l'usager, pas plus que dans les procédures courantes de changement d'adresse par téléphone ou par courrier. Le système n'est donc pas de nature à rassurer les usagers naturellement méfiants envers les opérations sur Internet. Mais l'ADAE rappelle qu'elle "a déjà validé plus de 70.000 dossiers en trois mois et qu'elle ne déplore aucun litige ; même constat au Québec où ce système fonctionne depuis un an".Si des abus survenaient malgré tout, l'idée d'une signature ou d'un certificat électroniques pour authentifier les identités sortirait alors des tiroirs. Mais l'ADAE reste prudente sur une telle possibilité car "il y a deux freins à l'application de ce genre d'outils. Le premier est technique car la délivrance du certificat électronique exigerait que tous les Français en disposent ou alors que les usagers concernés par le changement d'adresse l'achètent. Le deuxième frein est psychologique car les usagers ont des réticences à l'égard d'Internet et certains ont besoin d'apprentissage pour se familiariser avec ses techniques".Et La Poste ?La position de la CNIL sur les échanges d'informations entre administrations est stricte. En aucun cas les informations ne doivent être centralisées et constituer une base de données nationale. Dans le cadre de la procédure de changement d'adresse, l'ADAE garantit un stockage décentralisé au sein de chaque administration. Chaque organisme n'a accès qu'aux informations auxquelles il a droit; et dès que les données ont été transférées, les renseignements en ligne sont détruits.Le service de changement d'adresse en ligne semble promis a bel avenir. S'il ne concerne pour l'instant que cinq administrations, il devrait s'élargir à l'avenir. Un ajout de choix serait l'entrée de La Poste dans le dispositif. L'ADAE espère convaincre celle-ci de s'y joindre, ce qui permettrait d'offrir un service public de changement d'adresse complet. Avec un problème au moins à résoudre : le service de réexpédition de la Poste est actuellement facturé au prix de 18,29 euros.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:54

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