Le marché unique du téléchargement de musique en ligne est en marche en Europe. Désormais il y aura une licence unique pour les 25 pays, pour toutes les sociétés voulant vendre de la musique en ligne, permettant de fait une unification des droits d'auteur au sein de l'Union.La Commission européenne a ainsi adopté une recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d'oeuvres musicales. Cette recommandation présente des mesures permettant d'améliorer la concession de licences des droits d'auteur au niveau européen pour les sites en ligne.Cette démarche vient d'un constat. Les sites Internet sont de plus en plus nombreux à se pencher sur les téléchargements d'oeuvres en tous genres et en particulier de musique. "L'absence d'une licence de droits d'auteur au niveau de l'UE a été l'un des obstacles au développement du plein potentiel des nouveaux services de musique basés sur Internet", souligne la Commission Européenne. La logique est donc économique et financière: "cette licence facilitera le décollage de nouveaux sites européens offrant ces services en ligne", souligne Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, dans un communiqué.Mais il tempère cette annonce en précisant qu'avant la mise en place d'une véritable réglementation sur cette question, "je me limite dans un premier temps à formuler une recommandation sur la manière dont le marché devrait évoluer. Je suivrai la situation de près et, si les progrès ne satisfont pas mes attentes, je prendrai des mesures plus strictes".Ainsi, pour améliorer l'octroi de licences de musique en ligne au niveau de l'ensemble de l'union, la Commission européenne a envisagé trois options. La première est de ne rien faire et dans ce cas, les sites devront demander une licence dans chaque pays, auprès des maisons de disques et autres garants des droits d'auteurs. Cette option a été largement rejetée par les différentes parties en jeu.La deuxième solution que pourrait adopter la Commission européenne est "d'améliorer la coopération entre les sociétés de gestion collective", comme la Sacem en France. Cette démarche permettrait à chaque société d'accorder une licence communautaire couvrant le répertoire des autres sociétés des pays de l'UE. Cette option a été largement approuvée par les utilisateurs et les sociétés de gestion de droits d'auteurs.Enfin, dernière proposition possible: "donner aux titulaires de droits le choix de désigner un gestionnaire collectif" de ces droits pour l'exploitation sur les sites de téléchargements dans l'ensemble de l'Europe. Cette dernière possibilité a été largement retenue chez les éditeurs de musique, les labels de disques indépendants et certains gestionnaires collectifs de droits.Au final, la Commission européenne recommande donc que seuls les auteurs détenteurs des droits décident d'une restriction ou non de la diffusion et du téléchargement de leur oeuvre sur les sites. Pour le reste, les restrictions territoriales n'existent plus et la mise en place d'une licence unique reste la solution envisagée par Bruxelles.

latribune.fr

19 Oct 2008, 19:54

Partager :