In extremis. Selon des sources proches du dossier, le Crédit Lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR) ont trouvé un accord amiable avec le commissaire aux assurances de Californie dans la procédure civile de l'affaire Executive Life. Le montant de cet accord serait de 525 millions de dollars."Le juge Howard Matz va être informé qu'un accord amiable a été signé avec le Crédit Lyonnais et le CDR, mais sans Artémis, pour un montant total de 525 millions de dollars", a précisé cette source anonyme à l'AFP. Cet accord a été conclu in extremis, juste avant le début du procès au civil qui a commencé ce matin à Los Angeles. Cette affaire, qui oppose d'un côté le Crédit Lyonnais et le CDR - la structure publique créée en 1995 pour gérer les anciens actifs de cette banque - et Artémis, la holding de François Pinault, et de l'autre, le département américain des Assurances, dure depuis maintenant six ans. "C'est une très mauvaise nouvelle pour Artémis qui va être la dernière entité à se retrouver au procès face au département des assurances. Quelques détails restent encore à régler mais l'accord va être présenté à la cour ce matin au cours de la première audience du procès civil", a indiqué cette source. "Il y a effectivement des discussions en cours avec les parties. Toutefois certains points sont encore en discussion et ne sont pas réglés", a précisé une source française. "Il est prématuré aujourd'hui de parler de la conclusion d'un accord définitif", a-t-on ajouté. Selon une troisième source proche du dossier, cet accord amiable n'inclurait pas Sierra, candidat malheureux à la reprise d'Executive Life en 1991, dont les poursuites à l'encontre du Lyonnais et du CDR se poursuivent. Le CDR a déjà versé 375 millions de dollars sous forme d'à-valoir pour la procédure civile afin de mettre fin à la procédure pénale en décembre 2003. "Il devra donc rajouter 150 millions de dollars", selon la source. Pour mémoire, le Département aux assurances de Californie réclamait 3,7 milliards de dollars de restitution des bénéfices et d'intérêts, ainsi que des dédommagements (voir ci-contre). Petit rappel des faits : la justice américaine soupçonne le Crédit Lyonnais d'avoir organisé pour le compte de sa filiale Altus la reprise d'Executive Life grâce à un contrat de portage illégal - par l'intermédiaire de la Maaf - alors que la loi californienne interdisait alors à une banque de détenir plus de 25% du capital d'une entreprise. A cette occasion, les Français ont également mis la main sur le portefeuille d'obligations à hauts risques de la compagnie américaine. Ce portefeuille a ensuite été cédé à Artémis qui a racheté trois ans plus tard la compagnie Executive Life et l'a rebaptisée Aurora.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:03

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