Le débat sur l'interopérabilité des plates-formes de musique en ligne se déplace devant les tribunaux. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a assigné Apple et Sony devant les Tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre en raison de leurs pratiques commerciales dans la musique en ligne, qu'elle qualifie de "tromperie et vente liée". Elle les accuse ainsi de "vouloir segmenter le marché de la distribution musicale en ligne au préjudice des consommateurs"."Cette absence totale d'interopérabilité entre les DRM [systèmes de gestions des droits numériques] enlève non seulement au consommateur son pouvoir de choisir indépendamment ses matériels et son lieu d'achat, mais constitue aussi un frein réel à la libre circulation des oeuvres de l'esprit", affirme l'UFC. L'assignation vise les sociétés Sony France, Sony United Kingdom, qui héberge les serveurs du site Sony Connect, Apple Computer France et I-Tunes SARL. "Nous réclamons comme réparation la publication par les sociétés d'un extrait de la décision du Tribunal sur leur site Internet, ainsi que 30.000 euros d'amende à verser à l'association. Nous demandons aussi une information claire de la part des vendeurs de baladeurs en cause et pour les opérateurs de plates-formes, la suppression des dispositifs de protection de façon à permettre l'interopérabilité", explique Gaëlle Patetta, responsable juridique à l'UFC, interrogée par latribune.fr.En cause, le fait de proposer à la vente sur les plates-formes de téléchargement SonyConnect et I-Tunes des titres qu'il n'est possible d'écouter que sur les baladeurs des deux sociétés (sauf à procéder à de complexes manipulations), et donc dotés du système de lecture propriétaire de chacune. De fait, il existe actuellement sur le marché plusieurs systèmes de protection des droits numériques (DRM, Digital Rights Management), développés par les différents fabricants. Apple, Sony et Microsoft possèdent ainsi chacun le leur. A la différence de Microsoft, l'Américain et le Japonais commercialisent également leurs propres baladeurs numériques. C'est d'ailleurs la vente de ces appareils qui rapporte de l'argent. Du coup, les deux groupes tentent par l'association d'une plate-forme et de baladeurs assortis d'imposer leur propre format propriétaire, toujours synonyme de jackpot pour les fabricants.Bien entendu, beaucoup s'élèvent contre ces pratiques. Ainsi, la Fnac demande aux deux groupes de licencier leurs technologies pour son site de musique en ligne FnacMusic. Devant le refus d'Apple de licencier sa technologie, son concurrent VirginMega a porté l'affaire devant le conseil de la concurrence, mais sa saisine a été purement et simplement rejetée, dans la mesure où il n'était pas prouvé qu'Apple entravait les règles du jeu.L'UFC-Que Choisir espère avoir plus de chance que les concurrents d'Apple et de Sony en faisant jouer l'intérêt du consommateur. La procédure s'inscrit ainsi dans la même logique que celle qui avait conduit l'association à porter plainte contre EMI, dont les pratiques étaient jugées néfastes pour le consommateur. La maison de disques commercialisait - et commercialise toujours - des CD dont la lecture est impossible sur certains supports, sur les auto-radios par exemple. Abondant dans le sens de l'UFC, le Tribunal de Nanterre avait alors reconnu un "vice caché", rappelle Gaëlle Patetta. EMI a depuis fait appel de la décision, et pour l'instant, l'affaire n'est donc pas terminée.Quoiqu'il en soit, il faudra entre dix-huit mois et deux ans pour que la procédure aboutisse et qu'une décision soit rendue, soit à peu près un siècle à l'échelle d'un marché émergent à l'évolution extrêmement rapide dont les cartes risquent d'ici là d'être fortement rebattues. "Alors que la directive européenne sur les droits d'auteurs doit être transposée en mars devant le parlement, ce genre de procédure a le mérite d'ouvrir le débat", explique la juriste.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:41

Partager :