La réponse ne s'est pas faite attendre. L'UFC-Que Choisir a opposé au projet de loi du gouvernement censé adapter les droits d'auteur aux nouvelles technologies une étude allant à l'encontre de l'ensemble du dispositif. L'étude, financée par le Ministère de la recherche et conduite par l'Université Paris-Sud 11, porte sur 4.000 personnes, internautes ou pas. Principale conclusion: 88,7% des internautes français copient de la musique, en ligne ou hors ligne, tandis que la moitié d'entre eux s'approvisionne via Internet. La copie est donc une pratique très répandue, tout profil de consommateurs confondus. Les motivations sont multiples: prix des CD trop élevés, mais aussi envie de découvrir de nouveaux artistes, et profiter des nouveaux usages du numérique. En outre, si une majorité des internautes a conscience du risque juridique encouru, cela n'a aucun effet sur cette pratique. Ces conclusions vont ainsi à l'encontre du tout DRM, ces systèmes de protection censés accompagner tous les fichiers numériques, comme prévue par le projet de loi. Par ailleurs, toujours selon l'étude, la politique de répression même graduée des consommateurs est particulièrement inefficace. Autre conclusion de l'étude : les réseaux "peer-to-peer", premiers vecteurs du piratage, n'ont pas d'effet sur les ventes de CD et de DVD. En revanche, le fait de copier favorise l'accès à la diversité culturelle et incite à l'achat. Inutile donc de limiter leur accès en supprimant les échanges sans cryptage, tel que le souhaite le gouvernement. Enfin, les consommateurs ont conscience de la valeur des biens culturels et seraient prêts pour télécharger librement à s'acquitter d'une dîme de 6,66 à 12,62 euros par mois pour de la musique et des films. Cette dernière remarque apporte de l'eau au moulin de l'UFC-Que Choisir, qui souhaite au moins "à titre transitoire" voir s'instaurer une licence légale, prélevant un forfait sur les abonnements Internet. Reste que l'étude a de fortes chances de rester lettre morte. Une partie de ses conclusions ont d'ores et déjà été présentées devant le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) par l'UFC Que Choisir, qui a participé au débat. Mais le conseil dernier, qui a aidé le gouvernement à rédiger le projet de loi, n'en a pas tenu compte. Par exemple, concernant la licence légale, il a tout simplement conclu qu'il s'agissait d'une "fausse bonne idée" ne présentant pas un modèle économique applicable ou pérenne pour l'industrie. Un accord dans le cinéma a été signéEn préalable des débats de ce soir, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé la signature d'un accord sur la diffusion de films sur Internet, lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale. "Je voudrais vous annoncer une nouvelle qui est fraîche, qui a trois heures. C'est la signature d'un accord entre les fournisseurs d'accès à internet, le monde du cinéma et le monde de la télévision et de la diffusion". Principalement, l'accord porte sur la place de la vidéo à la demande dans la chronologie des médias, et précise la durée imposée entre la sortie d'un film en salle et sur Internet, durée arrêtée à trente trois semaines.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:30

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