Le Conseil de la concurrence donne raison aux opérateurs virtuels

C'est une belle victoire pour les opérateurs mobiles virtuels (MVNO), ces opérateurs qui ne possèdent pas leur réseau propre mais achètent en gros du temps de communications aux trois grands opérateurs. Le Conseil de la concurrence vient en effet de rendre un avis en leur faveur. Il s'est prononcé ainsi pour "une intervention du régulateur pour prévenir les risques d'une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile".Le Conseil admet ainsi que les MVNO, censés développer la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, sont actuellement dans l'incapacité de le faire. Plusieurs obstacles existent, selon le Conseil: la durée des contrats d'abonnement liant les clients aux trois opérateurs français, Orange, SFR et Bouygues Telecom, les difficultés de mise en oeuvre de la portabilité des numéros - changer d'opérateur sans changer de numéro de téléphone portable - et la longueur des délais de résiliation d'un abonnement. "La pression concurrentielle s'exerce plus sur les marques et les services que sur les prix", précise le communiqué. Ce qui limite la liberté commerciale des opérateurs virtuels.En outre, si les MVNO peuvent offrir des tarifs intéressants sur des niches, ils ne sont pas en mesure d'être concurrentiels à grande échelle, compte tenu des tarifs de gros négociés avec les opérateurs. Du coup, il existe un "risque potentiel" de collusion tacite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom. C'est pourquoi le Conseil se prononce en faveur d'une régulation ex ante, pour prévenir ce risque. Il donne donc raison à l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) qui avait sollicité son avis sur ce marché. Le Conseil prône aussi une intervention du gouvernement. Fin février, le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian avait déclaré qu'une décision législative ou un décret serait pris avant l'été sur les questions de la durée des contrats d'abonnement téléphonique, de leur résiliation et de la portabilité des numéros. Depuis décembre 2004, l'ART veut imposer aux trois opérateurs mobiles "une obligation de donner droit aux demandes raisonnables d'accès émanant des opérateurs virtuels (MVNO) souhaitant s'établir sur un réseau". Des déclarations qui n'ont satisfait ni les uns ni les autres, les MVNO ne trouvant pas l'autorité de régulation assez dure, et les opérateurs beaucoup trop.

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