Délais supplémentaires pour les déclarations de revenus en ligne

C'est bien la preuve que les Français se sont définitivement convertis à Internet: le nombre de téléclarations fait sauter les serveurs de l'administration fiscale. Le gouvernement a donc décidé de prendre les mesures qui s'imposent. Le ministre du Budget Jean-François Copé a annoncé ce matin un report des délais de déclarations de revenus sur Internet. Pour la zone A (hors Ille-et-Vilaine où est expérimentée cette année la déclaration pré-remplie), la limite de déclaration est maintenant fixée au 25 avril à minuit au lieu du 12 initialement. La zone C (à laquelle appartient l'Ile de France) a désormais jusqu'au 27 avril au lieu du 19. Quant à la zone B et à la Corse, l'échéance a été reportée de trois jours au 29 avril au lieu du 26. Depuis quelques jours déjà, les objectifs du gouvernement ont été enfoncés. Le cap des 2 millions de télédéclarants sera atteint ce week-end, alors qu'au départ c'est un objectif bien plus modeste de 1,5 million de déclarations sur le Net - sur 32 millions de foyers fiscaux - qui était visé. Au total, il devrait y avoir cette année entre 2,5 et 3 millions de déclarations, contre 1,25 million l'an passé. Si les Français semblent s'être décidés à rattraper leur retard, ils restent encore minoritaires, puisque environ 8,8% des foyers fiscaux auront opté pour cette solution contre 40% des Américains.La période des déclarations n'est pas encore terminée que l'on cherche déjà les raisons de ces embouteillages. Car, de fait, si le nombre de télédéclarations est sensiblement supérieur à celui de l'an passé, il n'en constitue pas tout à fait une surprise. Certes, le contrat de performance de la Direction générale des impôts indiquait un objectif de 1,5 million de déclarations en ligne cette année. Mais "Dominique Bussereau (ancien secrétaire d'Etat au Budget), à l'automne, avait dit en attendre 2,5 millions. Et finalement on est bien dans ce flux-là", rappelle Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). L'affluence du week-end de Pâques juste avant la première échéance sanctionnant l'envoi des déclarations sur papier ne peut expliquer ces ralentissements. Prenant acte de l'incapacité actuelle du système de gérer la demande, le ministre du Budget, Jean-François Copé, a "d'ores et déjà donné des instructions pour qu'un nouveau système informatique soit préparé pour la campagne 2006", a indiqué Patrick Dailhé, directeur du programme Copernic, en charge de la modernisation fiscale. Il aura "un dimensionnement qui permettra beaucoup plus de connexions simultanées que cette année", a-t-il assuré, affirmant que dans son principe le système fonctionnait "bien", mais que le site ne parvenait pas à absorber les montées en charge. Ces dernières semaines, le gouvernement n'a pas ménagé sa peine pour promouvoir les déclarations sur Internet. Par exemple en accordant un rabais de 20 euros pour tous les déclarants, à condition qu'ils optent également pour le télépaiement, soit à échéance, soit par mensualisation. Une mesure qui a été largement médiatisée. A quoi s'ajoute la campagne insistante du ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton et du ministre délégué au Budget Jean-Francois Copé, qui ne manquent pas une occasion d'encourager les Français à opter pour des techniques "modernes".
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.