Le bras de fer se durcit entre Bruxelles et Microsoft. Quelques jours après avoir déjà rappelé à l'ordre l'éditeur de logiciels à propos des mesures "correctives" qu'il doit prendre, la Commission européenne a cette fois officiellement tapé du point sur la table. Elle a jugé "inacceptable" la proposition de l'éditeur de logiciel de limiter les pouvoirs de l'expert indépendant chargé de contrôler l'application des mesures correctives. "En gros, ils [Microsoft] veulent avoir un droit de veto sur les problématiques que l'expert serait chargé de contrôler", a déclaré le porte-parole de Bruxelles Jonathan Todd. Or, pour la Commission, "un tel veto est inacceptable car il compromettrait la faculté du mandataire à fournir à la Commission une assistance effective dans la surveillance de la mise en oeuvre de la condamnation de mars 2004". Microsoft a maintenant dix jours pour répondre à la Commission, ce qui le mène au 11 avril. Après cette date, Bruxelles sera en mesure d'imposer ses propres injonctions dans une décision formelle qui pourrait alors être rendue avant la fin du mois d'avril.En mars 2004, outre une amende de 497 millions d'euros, Bruxelles avait ordonné à Microsoft de mettre en place des mesures "correctives", parmi lesquelles l'éditeur de logiciels devait commercialiser une version de Windows sans Media Player et faciliter le dialogue entre son système d'exploitation et les outils de ses partenaires, en dévoilant plus d'informations techniques. Afin que ces mesures soient respectées, la Commission avait alors demandé à Microsoft de nommer cet expert indépendant. "Nous avons remis notre proposition sur le mandataire il y a environ deux mois", a assuré le porte-parole de Microsoft. Selon lui, cette proposition était "en ligne avec les orientations exigées plus tôt par la Commission". La semaine dernière, Bruxelles avait déjà fait savoir qu'elle était inquiète à propos des mesures prises par l'éditeur visant à favoriser l'interopérabilité de Windows avec les produits de ses concurrents. Selon certaines sources, la Commission avait donné une semaine à l'éditeur pour la rassurer. En dernier recours, elle pourrait infliger une amende de 5 millions de dollars par jour si Microsoft tardait trop à appliquer les mesures correctives.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:11

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