Enième camouflet pour la Commission européenne. La Cour européenne de justice a débouté Bruxelles de son appel contre le Tribunal de première instance (TPI) du Luxembourg dans l'opération de rapprochement des groupes Tetra-Laval et Sidel. Ce dernier avait prononcé en 2002 l'annulation du veto mis par la Commission à la fusion. "Le pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance annulant la décision de la Commission européenne qui interdisait la concentration entre Tetra Laval et Sidel, est rejeté", écrit la Commission européenne de justice dans son arrêt. Tetra-Laval s'est ainsi dit très satisfait de cette décision, quatre ans après l'annonce du rapprochement avec Sidel. De son côté, Bruxelles assure qu'il étudiera "très soigneusement l'arrêt". En octobre 2001, la Commission européenne avait interdit le rapprochement des deux groupes, arguant qu'il pouvait créer des situations de position dominante sur certains marchés comme dans les emballages carton et les bouteilles en plastiques. En janvier de l'année suivante, Bruxelles ordonne ainsi la séparation des deux sociétés. Retournement de situation en octobre 2002: le Tribunal de première instance annule la décision de Bruxelles, assurant que la Commission avait commis des erreurs manifestes d'appréciation.C'est alors que Bruxelles introduit un pourvoi devant la CEJ. La Cour se justifie aujourd'hui en considérant que "le Tribunal a respecté les critères du contrôle juridictionnel confié au juge communautaire et a correctement explicité les éléments insuffisants, incomplets, peu significatifs, discordants et donc inexacts de la thèse de la Commission". Ces dernières années, Bruxelles, qui a enchaîné les vetos aux fusions, s'est fait plusieurs fois remettre à sa place. Cela a été le cas pour les opérations Schneider-Legrand et Airtours-First Choice. Toutes deux interdites par la Commission, les opérations avaient finalement été autorisées par les juges européens. Pour éviter de nouveaux rejets de ses décisions, Bruxelles a mis en place de nouveaux dispositifs internes capables de mettre à l'épreuve la solidité des arguments rédigés par les services européens de la concurrence. Depuis, Bruxelles s'y reprend à deux fois avant d'émettre un veto. Dernièrement, en dépit d'un faisceau d'arguments défavorables, la Commission a autorisé à quelques mois d'intervalle les fusions PeopleSoft-Oracle et Sony-BMG.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:55

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