Lourde amende pour France Télécom

Les faits ont beau être vieux, la sentence n'en est pas moins sévère. La cour d'appel de Paris a infligé une amende de 40 millions d'euros à France Télécom, doublant le montant de la condamnation décidé par le Conseil de la concurrence en mai dernier. Ce dernier avait en effet imposé une amende de 20 millions d'euros à l'opérateur, en raison d'une décision rendue il y a quatre ans. Le Conseil estimait au printemps que les pratiques de France Télécom excluaient les opérateurs concurrents "du marché naissant de la fourniture en gros des accès ADSL". France Télécom avait fait appel de cette décision. Selon l'aveu même de son premier accusateur, Neuf Telecom, interrogé par Bloomberg, "c'est quelque chose de très vieux; cela reste plus symbolique. France Télécom a maintenu sa part de marché en évitant de baisser suffisamment les prix de gros de l'ADSL aux tierces parties. De ce point de vue là, ils ont bien joué", a commenté le porte-parole de l'opérateur alternatif.L'affaire date en effet. Tout commence en 1999, quand Neuf Telecom porte plainte contre l'opérateur historique et ses pratiques en matière de fourniture d'Internet à ses concurrents. En 2000, le Conseil de la concurrence prend acte du "refus de France Télécom de permettre aux opérateurs tiers de développer une offre d'accès à l'Internet à haut débit qui leur soit propre" et estime que "les cantonner dans une fonction de revente de sa propre offre commerciale pouvait constituer une pratique anticoncurrentielle". D'où l'obligation faite à l'opérateur de "proposer une offre permettant aux opérateurs tiers l'exercice d'une concurrence effective". A savoir réduire ses prix dans l'ADSL.Cinq ans plus tard, la situation concurrentielle a bien évolué, et les opérateurs alternatifs ont pu développer avec succès des offres concurrentes à celles de l'opérateur historique. Reste que ce dernier se voit de nouveau condamné pour entrave à la concurrence. Ce qui, sur le plan symbolique, ne sera pas forcément sans impact, au moment où ses rivaux l'accusent de vouloir abuser une nouvelle fois de sa position dominante avec son projet de forte hausse du prix de l'abonnement.

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