Bruxelles pourrait sévir en peu plus vis-à-vis de Microsoft, en lui infligeant une amende de 2 millions d'euros par jour, si l'éditeur de logiciels continue à ne pas respecter les "remèdes" imposés par la Commission européenne. Microsoft a désormais jusqu'au 25 janvier pour se conformer aux exigences européennes. "J'ai laissé à Microsoft plusieurs chances de se mettre en conformité avec ses obligations. (...) Malheureusement, après plus d'un an d'échanges informels avec l'entreprise, il ne me restait plus d'autre option que d'engager une procédure formelle d'infraction", a expliqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.En mars 2004, Microsoft a été condamné par la Commission européenne d'abus de position dominante. A cet effet, il a dû s'acquitter d'une amende record de 497 millions d'euros. Surtout, Bruxelles lui a demandé de mettre en place des mesures correctives. Parmi ces "remèdes", le groupe devait commercialiser une version de Windows ne comprenant pas son logiciel audio Windows Media Player. Par ailleurs, l'éditeur était censé ouvrir son système d'exploitation Windows de façon à ce que d'autres éditeurs de logiciels disposent de suffisament d'information pour éditer des produits concurrents interopérables. C'est bien à cette dernière demande que Microsoft a du mal à se conformer. La Commission considère que "la documentation fournie jusqu'ici par Microsoft est incomplète et inadéquate". Ces remèdes ont été imposés alors que le fond du dossier n'a toujours pas été jugé. Un expert indépendant avait été nommé en octobre pour contrôler que Microsoft se conforme à la décision de Bruxelles. Il avait conclu que les informations fournies par le géant du logiciel aux éditeurs tiers était largement insuffisantes. Microsoft devait remettre au plus tard le 15 décembre une nouvelle mouture de propositions. Mais ces dernières ont été jugées insuffisantes par la Commission. Parallèlement, la Commission examine toujours la question des royalties. Elle vérifie ainsi que Microsoft fournit ses licences à des prix "raisonnables et non-discriminatoires". "Un communiqué de griefs supplémentaire" devrait bientôt être envoyé à ce sujet.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:28

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