Les experts européens avaient mis en doute l'existence d'une "situation d'influence significative conjointe" des trois grands opérateurs sur le marché hexagonal des téléphones mobiles qui était invoquée par l'Arcep pour justifier un encadrement réglementaire de ce secteur. Ils arguaient de l'irruption récente sur ce marché de plusieurs opérateurs dits virtuels (MVNO), grâce notamment à l'ouverture des réseaux d'Orange et de SFR à ces nouveaux concurrents, pour contester la réalité de ce "monopole de fait". Les services de la commissaire européenne en charge du dossier des télécoms, Viviane Reading, et l'Arcep seront conduits à réexaminer éventuellement la situation sur la base d'une nouvelle analyse du marché français que s'est engagée à réaliser le gendarme français du secteur. Si cette étude devait confirmer l'existence d'une "situation d'influence significative conjointe", l'Arcep serait autorisée, en effet, à notifier à nouveau un projet de réglementation à la Commission pour obtenir son autorisation.Si à Bruxelles, on considère que les deux parties ont trouvé une porte de sortie honorable pour l'autorité française, à Paris, en revanche, un expert estime que c'est la Commission européenne "qui a essayé de trouver un compromis pour sauver la face". Elle n'a pas voulu opposer un veto au régulateur français des télécommunications dans la mesure où, affirme-t-il, elle est sur le fond en accord avec son diagnostic : la dynamique concurrentielle en France dans le mobile s'est essoufflée; l'arrivée des opérateurs alternatifs de téléphonie mobile est trop récente et les contrats qui leur ont été imposés par les opérateurs historiques de téléphonie mobile (Orange et SFR, Bouygues Télécom s'y étant refusé) trop verrouillés pour pouvoir en tirer des conclusions immédiates. "Bruxelles, renchérit la même source, s'est retrouvée prise au piège de son propre cadre, le 'paquet télécoms' ". Ce dernier impose en effet que l'existence d'une influence significative conjointe des trois opérateurs mobiles dans l'Hexagone soit établie pour qu'un "remède" - en l'espèce, les obliger à donner accès à leurs réseaux à des concurrents, les opérateurs dits virtuels - puisse leur être imposé. La toute nouvelle Arcep devrait donc être amenée à réexaminer l'état du marché d'ici douze mois et à définir alors de nouvelles obligations à l'égard des opérateurs mobiles au plus tard à la fin 2006.

latribune.fr

19 Oct 2008, 22:31

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