Le brevet logiciel ne passera pas en Europe

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Au bout de six ans de procédures complexes et stériles, la directive visant à breveter les "inventions mises en oeuvre par ordinateur" a donc été rejetée par le Parlement européen. C'était la seconde fois que cette assemblée se penchait sur le texte, initié par la Commission et approuvé par le Conseil européen. Et il n'y aura sans doute pas de troisième fois, la Commission ayant décidé de jeter l'éponge. A l'origine, l'idée était pourtant bonne: il s'agissait d'harmoniser dans tous les pays de l'Union la réglementation concernant la protection des logiciels. Cela aurait permis notamment à tous ceux qui se faisaient pirater de défendre leurs droits devant la Cour européenne de Justice et d'éviter ainsi d'aller devant le tribunal de chaque pays. Mais très vite, la polémique est née et a dégénéré en un combat politico-idéologique qui n'avait plus grand chose à voir avec le débat originel. D'un côté, une Commission - soutenue par les Ministres - un peu bornée et bien décidée à ne pas bouger d'un iota. De l'autre, des députés partisans du statu-quo (le droit d'auteur) et prêts à torpiller le texte en l'amendant tellement (250 propositions) qu'il ne ressemblait plus à grand chose. Les acteurs économiques de ce marché se sont aussi rapidement divisés entre les "pour" (les grands éditeurs de logiciel) et les "anti" (les partisans du logiciel libre). Et chaque camp s'est lancé dans de formidables campagnes de lobbying pour convaincre les députés hésitants et surtout pour rallier les médias à sa cause. Soutenu par un Michel Rocard qui semblait avoir retrouvé ses jeunes années du PSU, les "contre" n'ont cessé de fustiger les "grandes multinationales américaines qui, profitant de la directive, allaient étouffer la recherche européenne". De l'autre côté, on s'est voulu rassurant mais certains n'ont pas manqué de faire le rapprochement entre partisans du logiciel libre et alter-mondialistes, voire anarchistes. Finalement, le rejet de la directive a maintenu le statu-quo. Chaque camp a voulu faire bonne mesure et s'est déclaré soulagé que ce texte, qui ne ressemblait plus à rien, soit jeté aux oubliettes. Mais vu de l'extérieur, on a le sentiment d'un immense gâchis. Que les intérêts des uns et des autres divergent, on peut le comprendre. Mais ici, il a surtout été question de défendre des intérêts personnels au détriment de l'Europe d'abord, mais aussi des milliers d'entreprises, petites et grandes, et des centaines de milliers de salariés et de chercheurs qui travaillent sur ce secteur.

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