La France a retiré, in extremis, son plan de limitation des émissions de CO2 pour la période 2008-2012, pourtant soumis à la Commission pendant l'été. Ce document encadre les rejets des industries les plus polluantes. Son retrait inopiné a été décidé lors d'un comité interministériel mardi soir, juste avant que le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, ne rende sa décision sur ces propositions.

Paris savait que la Commission jugerait son plan national d'allocations de quotas (PNAQ) "incompatible" avec les engagements de Kyoto. Selon un document que La Tribune a pu consulter, Bruxelles aurait exigé une coupe supplémentaire de 22,6 millions de tonnes de CO2, pour un total de "droits à polluer" évalué à 155,6 millions de tonnes sur 2008-2012.

"J'espère un nouveau PNAQ d'ici moins de deux semaines", a expliqué Stavros Dimas, qui temporise. "Je vois (ce retrait) comme une bonne nouvelle, assure le commissaire à l'Environnement. La France va améliorer son plan". Le ministère de l'Environnement précise pour sa part que "La France est prête à faire des efforts significatifs complémentaires sur son PNAQ". Mais le communiqué prévient que "ces efforts doivent rester dans les limites compatibles avec la sauvegarde de notre compétitivité et avec le maintien des activités industrielles soumises à une forte concurrence extracommunautaire". Des consultations des entreprises, des experts et des associations vont être lancées à cette fin.

La Commission a posé des conditions plus ou moins drastiques aux dix autres plans qu'elle a passés au crible. Ainsi, l'Allemagne évite un rejet brutal grâce à sa proposition, in extremis, de procéder à une restriction supplémentaire de 17 millions de tonnes de CO2. Les réserves émises toutefois par la Commission sont du coup jugées "incompréhensibles en Allemagne".

La Lituanie est, elle, contrainte de redoubler ses efforts, pour restreindre de 16,6 millions de tonnes ses émissions de CO2, contre les 8,8 millions initialement proposées. Le pays de Tony Blair, héraut de la lutte contre le réchauffement climatique, est celui qui s'en tire le mieux. Ses quotas sont acceptés sans retouche. "Le Royaume Uni est en train de faire des efforts considérables dans ce domaine", juge un haut responsable bruxellois. Des pays comme l'Italie, l'Espagne, le Danemark ou la Hongrie n'ont, eux, toujours pas remis leurs plans.