Les juges haussent le ton fasse à la grande distribution. Au mois d'octobre dernier, Système U a été condamné à rembourser une somme record de 76,8 millions d'euros à quatre fournisseurs pour "fausses coopérations commerciales". Le groupe a fait appel de cette décision. Dans le même temps, une centrale d'achats des Centres E. Leclerc s'est vu infliger une amende de 375.000 euros pour facturations irrégulières... Sévérité accrue à l'égard des grandes surfaces et sanctions plus lourdes, la justice ne semble pas prête de fléchir face aux irrégularités commises dans la grande distribution.Au total, pour la seule année 2005, "plus de 140 jugements ont sanctionné pénalement des distributeurs ayant pratiqué la revente à perte ou n'ayant pas respecté les règles de facturation vis-àvis de leurs fournisseurs", indique Le Figaro, dans son édition parue ce matin. Le quotidien s'est procuré un bilan dressé par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui passe au peigne fin toute la panoplie des pratiques commerciales exercées dans le secteur de la grande distribution. Ainsi, en l'espace d'un an et demi, entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2006, 48 décisions de sanction ont été rendues par les tribunaux, sur plainte du ministère de l'Economie et des Finances. Pour l'essentiel, ces procédures concernent "des cas de pratiques abusives en matière de rupture brutale de relations commerciales, et l'obtention d'avantages sans contrepartie ou disproportionnés par rapport à la valeur du service rendu", observe Le Figaro. Selon l'étude de la DGCCRF, le montant des amendes administrées a connu une inflation très importante l'an dernier. En 2004, il avait représenté 305.000 euros. Il a atteint 1,41 million d'euros en 2005.Mais si l'essentiel des pratiques litigieuses de la grande distribution relève du civil, "certaines constituent également des fautes pénales", souligne Le Figaro qui remarque qu'en 2005, "146 décisisons de justice ont été rendues en matière pénale, sanctionnant surtout le non-respect des règles de facturation et la revente à perte". Les distributeurs ont écopé au total de plus de 550.000 euros d'amendes l'an dernier.

latribune.fr

18 Sept 2010, 3:09

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