Les détenteurs d'obligations sont convoqués ce jeudi au Tribunal de commerce de Paris à 15H00 pour délibérer de façon consultative sur le projet de restructuration financière proposé par la direction du groupe et approuvé fin novembre par ses créanciers principaux.Contrairement au cas de ces derniers, la loi ne précise pas le quorum nécessaire pour valider le vote des obligataires, qui est donc laissé à l'appréciation des administrateurs. La loi de sauvegarde, dont bénéficie Eurotunnel depuis le 2 août, ne précise pas non plus quelles seraient les conséquences d'un vote négatif.Les créanciers obligataires d'Eurotunnel voteront jeudi selon le principe d'une double majorité sur le projet de restructuration financière du groupe, selon les administrateurs judiciaires de l'exploitant du tunnel sous la Manche.Dans un document envoyé aux créanciers obligataires et dont l'Agence France Presse (AFP) a obtenu copie, Emmanuel Hess et Laurent Le Guernevé indiquent que "l'assemblée (des obligataires) sera considérée comme ayant voté en faveur du projet de plan (de sauvegarde) si des obligataires détenant au moins les deux tiers du montant principal des obligations en circulation votent en faveur du projet". De plus, "la décision est prise à la majorité" du nombre des créanciers obligataires. "Une fois approuvé par le Tribunal de commerce de Paris, le plan (...) engagera (...) tous les obligataires, qu'ils aient été présents ou représentés lors de l'assemblée ou non et qu'ils aient voté positivement ou non", ajoutent les administrateurs. Si les créanciers obligataires votent négativement, il reviendrait alors aux administrateurs de décider: recommencer une consultation ou passer outre. Début décembre, l'association d'obligataires Arco avait appelé tous les obligataires à voter oui jeudi. Selon un avocat, un vote négatif n'est pas techniquement bloquant. Reste que le refus compliquerait néanmoins l'issue du dossier. Les propositions consistent notamment à diviser par deux la dette d'Eurotunnel, pour la faire passer de plus de 9 milliards d'euros à un peu plus de 4 milliards.

latribune.fr

18 Sept 2010, 2:50

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