Le premier ministre François Fillon a annoncé aujourd'hui aux députés du Nouveau Centre (NC, centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) qu'un projet de loi sur le pouvoir d'achat sera examiné le 12 décembre en Conseil des ministres et probablement débattu à l'Assemblée "début janvier", a indiqué le patron du groupe NC, François Sauvadet. Le Premier ministre a fait cette annonce lors d'une rencontre avec les élus NC lors de la réunion hebdomadaire du groupe à l'Assemblée nationale.

Il a ajouté qu'il souhaitait que le projet de loi permettant notamment le rachat des RTT (réduction du temps de travail) et le déblocage anticipé de la participation "puisse s'appliquer dès le mois de janvier".

Le projet de loi devrait inclure un certain nombre de propositions sur le pouvoir d'achat annoncées lors de l'intervention télévisée du 29 novembre du président Nicolas Sarkozy. Il s'agit notamment du rachat des heures de RTT et compte épargne temps dans le privé, du déblocage de la participation et de la mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation.

La niche parlementaire réservée aux députés UMP, le 13 décembre, qui avait été évoquée dans un premier temps pour servir de support à une proposition de loi, ne sera finalement consacrée qu'à un simple débat sur le pouvoir d'achat, a également indiqué dans la matinée la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Au regard d'une certaine urgence politique à légiférer sur le pouvoir d'achat et pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible les mesures annoncées par le président de la République, il avait en effet été suggéré le dépôt d'une proposition de loi à l'occasion de la niche parlementaire. L'avantage de cette formule était qu'elle permettait de gagner du temps puisqu'une proposition de loi n'est pas soumise, contrairement à un projet de loi, au passage devant le Conseil d'Etat.