Réforme du Code du travail : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Par latribune.fr  |   |  167  mots
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé aujourd'hui avoir déposé un recours contre la loi de refonte du code du travail, adoptée le 19 décembre.

La polémique continue. La loi de refonte du code du travail a été adoptée le 19 décembre par le Parlement, mais la gauche ne désarme pas: le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé aujourd'hui avoir saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant notamment le fait que la réforme du code du travail "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé. Selon le groupe socialiste, cette loi porte donc atteinte aux droits des 18 millions de salariés.

La loi votée la semaine dernière autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007, qui réécrit le code du travail, dans l'objectif de rendre le texte "plus lisible" et "plus facilement utilisable". Mais cette réécriture a été vivement contestée par plusieurs syndicats et la gauche. Défendant le texte au Sénat la semaine dernière, la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard s'était déclarée "sereine" face à l'éventualité de recours.