Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé qu'une loi réglementant les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) serait préparée lors du Grenelle de l'environnement.

"Oui, on va faire une loi", a-t-il indiqué sur RTL, interrogé sur les OGM et le Grenelle de l'environnement. "On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi", a-t-il répété.

La France a transposé en mars par décrets une directive européenne relative aux cultures d'OGM, avec plusieurs années de retard, après avoir renoncé à le faire par une loi, suscitant la colère des organisations écologistes.

La Commission européenne avait demandé mi-décembre à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros, au motif qu'elle n'a pas transposé la directive depuis 2002.

Un projet de loi avait été adopté par le Sénat en mars 2006, mais n'avait pas été examiné à l'Assemblée, faute de temps et d'une volonté politique du gouvernement de le faire adopter rapidement.

Le Grenelle de l'environnement, actuellement en cours de préparation, doit rassembler les représentants des ONG, des syndicats, du patronat, des collectivités locales et de l'Etat autour d'une table ronde dans la deuxième quinzaine d'octobre afin de définir une vingtaine de plans d'action en faveur de l'environnement.