"Le président de la république a réaffirmé son engagement d'obtenir une TVA à taux réduit pour la restauration", a déclaré André Daguin, président de l'Umih, ce lundi à l'issue d'un entretien avec le chef de l'Etat. Pour lui, la visite de Nicolas Sarkozy à Bruxelles, avec une délégation de restaurateurs français, aura "pour but de préparer le Conseil des ministres européens des Finances de décembre où il faudra obtenir l'unanimité des pays en faveur de ce taux réduit de TVA".
"Ou bien c'est l'unanimité ou bien c'est la crise", aurait confié Nicolas Sarkozy à André Daguin, qui se bat depuis des années pour obtenir un taux réduit de TVA dans ce secteur (actuellement de 19,6% en France). La baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration en France était une promesse de l'ancien président Jacques Chirac, reprise par Nicolas Sarkozy. Elle se heurte à l'opposition de plusieurs Etats (Allemagne, Danemark, Suède) qui craignent de faire face aux mêmes demandes de leurs restaurateurs.
La France obtiendra de ses partenaires européens le droit d'appliquer une TVA réduite dans la restauration au mieux en 2010, si les Vingt-Sept s'entendent sur une simplification du système des taux réduits suggérée par la Commission européenne, avait estimé début juillet le commissaire à la Fiscalité, Laszlo Kovacs. Après le débat entre les ministres des Finances, ce dernier compte présenter fin 2008 une proposition législative pour "rationaliser et simplifier" le système très hétérogène de taux réduits de TVA dans l'UE, qui illustre les difficultés des Vingt-Sept à coordonner leurs politiques fiscales. Cette proposition nécessitera un accord unanime pour être adoptée.
La date de 2010 avait provoqué la colère du président de l'Umih qui avait exigé l'application d'un taux réduit "le plus rapidement possible, avant 2008". André Daguin a assuré que "la profession continuerait de mettre la pression" sur cette question, notamment avant les élections municipales de 2008, car "il y a trop longtemps qu'on nous balade".
Selon les règles actuelles, les Etats membres doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et peuvent appliquer deux taux réduits d'au moins 5% à une liste définie de biens et services. Selon Laszlo Kovacs, cette situation est compliquée par l'existence d'une "foultitude de dérogations" accordées aux uns et aux autres depuis plus de vingt ans, certaines permanentes (taux zéro, super-réduit), d'autres expirant fin 2007 pour les nouveaux Etats membres ayant rejoint l'UE en 2004.